Évasion fiscale : le gouvernement durcit les pénalités pour les fraudeurs

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Le gouvernement s'apprête à durcir les pénalités pour les contribuables qui cachent de l'argent à l'étranger. Une mesure intégrée au projet de loi de finances rectificatives qui va être présenté vendredi en conseil des ministres.

Si vous avez un compte caché à l'étranger et que Bercy met la main dessus, cela risque de vous coûter bientôt beaucoup plus cher. Le gouvernement va en effet renforcer les pénalités pour les contribuables ne déclarant pas à l'administration fiscale un compte détenu ailleurs qu'en France. Intégrée au projet de loi de finances rectificative qui va être présenté vendredi en conseil des ministres, cette mesure risque d'être un véritable coup de massue.

Une pénalité de 80%. Si le Fisc découvre l'un de vos comptes cachés, vous allez déjà devoir payer tous les impôts dus, plus une pénalité de 80%. Si le montant de vos impôts dus est de 100.000 euros, la pénalité s'élèvera dorénavant à 180.000 euros. Celle-ci a été doublée et vient remplacer une amende forfaitaire.

Près de 30 milliards d'euros cachés à l'étranger. Si vous décidez d'aller vous dénoncer vous-mêmes au Fisc, il vous en coûtera aussi plus qu'avant. Bercy ayant décidé il y a quelques mois d'augmenter les pénalités, la facture consiste dans ce cas-là à payer tous les impôts dus, plus une pénalité de 35%.

Il faut dire que le gouvernement a tout intérêt à durcir les sanctions. Car la manne financière est gigantesque. Selon les derniers chiffres disponibles, 47.000 dossiers de régularisation ont été enregistrés. Soit près de 30 milliards d'euros cachés à l'étranger. Pour l'Etat, c'est plus de six milliards d'euros d'amendes qui sont rentrés dans ses caisses.