Etudiants : le système des APL bientôt réformé ?

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Etudiants : le système des APL bientôt réformé ?
@ PASCAL PAVANI / AFP
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Le groupe de travail parlementaire sur les aides aux logements entend mettre fin aux "effets d'aubaine" autour de ces aides. Mais…

Les parlementaires en sont convaincus : il y a des économies à faire sur les APL versées aux étudiants. Europe 1 vous le révélait 1 il y a deux semaines, un groupe de travail parlementaire à majorité socialiste planchait sur les aides au logement, qui coûtent près de 18 milliards d'euros à l'Etat. Dans son rapport définitif, qu'Europe 1 s'est procuré, le groupe de travail propose notamment de réformer le système des APL étudiants "à court termes" pour mettre fin aux abus. Mais il ne lève pas toutes les inquiétudes.

Le dispositif actuel. L'APL, "l'aide personnelle au logement" de son vrai nom, est une aide destinée aux personnes précaires. Elle est calculée en fonction des revenus, du montant du loyer et de la surface du logement, attribuée après décision de la CAF selon un barème complexe. Sur les plus de 6 millions de locataires bénéficiant de l'aide, environ 800.000 (12%) sont des étudiants, disposant souvent de peu de revenus.

Le hic, selon les députés : un étudiant peut en bénéficier quels que soient les revenus de ses parents, qu'ils soient millionnaires ou smicards. Les deux-tiers des étudiants bénéficiaires de l'APL sont d'ailleurs des étudiants non boursiers, c'est-à-dire dont les parents gagnent plus de 33.000 euros par an. Inacceptable, selon les auteurs du rapport.

Baisse de loyers et économies publiques. Les députés du groupe de travail proposent donc de prendre en compte le revenu des parents ainsi que la distance entre leur domicile et celui de l'étudiant pour calculer le montant de l'APL. En clair : si les parents peuvent payer le loyer, voire loger l'étudiant chez eux, ces derniers n'ont pas besoin d'APL. Les députés voient dans cette réforme  une économie de 180 millions d'euros pour l'Etat. Une mesure "d'équité et d'efficacité", écrit le rapport.

En outre, les parlementaires estiment  que cela pourrait faire baisser les loyers. À l'instar de la Cour des comptes, ils soupçonnent en effet les propriétaires d'avoir fait monter les loyers dans les zones fréquentées par les étudiants, sachant que ces derniers seraient aidés par l'APL. "D’après l’étude de Gabrielle Fack (2005), lors du bouclage des APL en 1991-1993, qui a notamment consisté à étendre les aides aux étudiants, entre 50 % et 80 % des allocations ont ainsi été absorbées par des hausses de loyers sans amélioration de la qualité du logement", peut-on lire dans le document. "Les effets d’aubaine, aujourd’hui criants, doivent être limités", insistent les députés.

Et si les parents ne donnent pas d'argent ? Pour l'heure, les parlementaires n'ont pas fixé de plafond pour les revenus des parents à prendre en compte dans le versement de l'APL. Une autre question reste à trancher : que faire si les parents ne versent pas d'argent à l'étudiant ? Il peut arriver que les parents, par philosophie ou parce qu'ils sont criblés de dettes par exemple, disposent de revenus corrects mais ne versent pas d'argent à leur enfant étudiant.

Le rapport parlementaire prévoit alors la possibilité pour l'étudiant de se définir en "rupture familiale", pour que seuls ses revenus soient pris en compte. Comment prouver la "rupture" ? Les députés restent flous. Les parents concernés par la "rupture familiale" bénéficieront-ils toujours de la demi-part fiscale à laquelle ils ont droit s'ils ont un enfant de moins de 25 ans à charge ? Le rapport reste flou là aussi.  

Achevé mardi, ce rapport sera officiellement présenté devant la commission des affaires économiques de l'Assemblée le 26 mai, qui débattra de l'opportunité d'en faire une éventuelle proposition de loi.