États-Unis : un juge refuse de valider l'accord sur le statut des chauffeurs d'Uber

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États-Unis : un juge refuse de valider l'accord sur le statut des chauffeurs d'Uber
Image d'illustration.@ GEOFFROY VAN DER HASSELT / AFP
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Cet accord à l'amiable avait été proposé par Uber afin de mettre fin aux réclamations de chauffeur qui souhaitent être reconnus comme des salariés.

Un juge de Californie a refusé jeudi de valider un accord amiable par lequel le service américain Uber espérait mettre fin à des recours en nom collectif intentés par certains de ses chauffeurs et éviter d'avoir à leur reconnaître le statut de salariés.

Un accord qui "n'est pas juste". "Le tribunal conclut que l'accord dans l'ensemble n'est pas juste, adéquat et raisonnable, et donc refuse la motion (...) pour un accord préliminaire", écrit dans sa décision le juge Edward Chen.

Un fond de compensation. Uber s'était dit prêt en avril à payer jusqu'à 100 millions de dollars pour éviter un procès et clore deux recours, déposés en Californie et dans le Massachusetts : dans les deux cas, des chauffeurs contestaient leur statut de travailleurs indépendants et réclamaient d'être reclassés comme des salariés. Selon le projet d'accord dévoilé à l'époque, l'argent devait financer un fonds de compensation pour les chauffeurs, qui, en échange, restaient bien considérés comme des indépendants. Uber avait aussi accepté toute une série d'engagements de bonne conduite et de changements de ses pratiques, visant notamment à améliorer le dialogue vis-à-vis de ses chauffeurs.

Le modèle de "l'économie partagée" menacé. "L'accord amiable, validé mutuellement par les deux parties, était juste et raisonnable. Nous sommes déçus par cette décision et nous regardons nos options", a réagi un porte-parole d'Uber. Le célèbre service de réservation mobile de voitures avec chauffeur risque gros, car si un procès a lieu et que les jurés se rangent du côté des plaignants, cela pourrait mettre en péril une base du modèle de "l'économie partagée" dont il est l'une des figures de proue.