Epargne salariale débloquée : mode d'emploi

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Epargne salariale débloquée : mode d'emploi
@ Max PPP
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ZOOM - Le dispositif étudié mardi en commission à l'Assemblée vise à soutenir le pouvoir d'achat.

Alors qu'une étude de 60 millions de consommateurs publiée lundi montre que la baisse du pouvoir d'achat n'épargne aucune catégorie sociale, une mesure destinée à encourager la consommation est à l'étude : le déblocage de la participation salariale. La Commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale se penche mardi sur le sujet avant que les députés en discutent en séance le 13 mai. L'objectif du gouvernement est de faire adopter la loi avant l'été.

Quels sont les fonds concernés ? Initialement, la mesure annoncée par François Hollande fin mars portait uniquement sur la participation salariale. Le dispositif a ensuite fait l'objet d'une proposition de loi des députés PS Bruno Le Roux, Christian Eckert et Catherine Lemorton qui l'a élargi à l'intéressement. Il exclut en revanche les avoirs bloqués dans un Plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco) et dans des fonds solidaires. Détail notable : les sommes concernées devront avoir été placées avant le 1er janvier 2013.

Ce qui sera possible. Pendant six mois, les salariés pourront débloquer jusqu'à 20.000 euros de ces fonds immédiatement. Ces sommes seront exonérées d'impôt. En temps normal, la participation salariale est bloquée pendant cinq ans sauf dans certains cas prévus événement de vie (mariage, naissance d'un enfant, achat d'une résidence principale…). Le salarié peut toutefois choisir de toucher la prime de participation avant qu'elle ne soit bloquée.

Les critiques. Pour certains, le déblocage de l'épargne est une "fausse bonne idée". D'abord parce qu'on choisit d'encourager la consommation à court terme au détriment d'une épargne qui pourrait être utile à d'autres projets de long terme des ménages. Ensuite, parce que rien ne garantit que l'argent serve effectivement à des achats et non à rembourser des emprunts ou à être épargnés autrement.

Enfin, comme Christian Eckert le reconnaît lui-même, si les salariés choisissent de consommer avec cet argent, ils ne le feront pas forcément au profit de l'activité des entreprises françaises : "on risque de favoriser les produits importés comme les téléviseurs. Mais il faut donner un peu d'oxygène aux ménages qui ont du mal à boucler les fins de mois", explique le député cité par le Journal du Dimanche. L'hebdomadaire rappelle ainsi que "les derniers déblocages de participation, en 2004, 2005 et 2008, ont eu un succès mitigé" : 3,9 milliards sur les 60 milliards d'euros en stock avaient été retirés et seulement un tiers de cette somme avait finalement été dépensée.