Encadrer les loyers, oui mais comment ?

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Encadrer les loyers, oui mais comment ?
François Hollande a promis d'encadrer le montant des loyers pour mettre un terme aux dérives.@ Maxppp
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ZOOM - Le gouvernement a promis d’honorer rapidement cette promesse de François Hollande.

François Hollande en avait fait un argument fort de sa campagne : l’encadrement les loyers pour mettre un terme à la flambée des prix dans l'immobilier. L'objectif était clair : éviter les abus en fixant un prix plafond. Désormais au pouvoir, la gauche va devoir s’atteler à mettre ce dispositif en place. Pas si facile.

Pour déterminer un juste prix, il faut disposer de données précises sur l’ensemble du marché de l’immobilier à partir de critères tels que la surface, la qualité de vie du quartier ou son ancienneté. Or, à l’heure actuelle, la France ne possède pas un tel outil spécifique.

Cependant, pour Serge Incerti-Formentini, le président de la Confédération nationale du Logement, la mise en place d’un tel dispositif peut se faire de manière assez simple. "On peut faire une moyenne sur l'ensemble des loyers qui se pratiquent dans tel ou tel quartier pour établir une fourchette", suggère-t-il à Europe1.fr.

L’exemple du "miroir des loyers" allemand

A l’étranger, certains de nos voisins comme l’Allemagne, les Pays-Bas ou la Suisse ont déjà adopté des dispositifs similaires, sur la base de données réévaluées chaque année. Ainsi, en Allemagne, où le parc locatif est très important, le "miroirs des loyers" propose une fourchette de prix en fonction de chaque type de bien mis en location.

En cas de litige, les locataires allemands peuvent poursuivre devant la justice un propriétaire qui propose un loyer au-dessus du marché. Et il arrive parfois que des propriétaires soient amenés à rembourser leurs locataires pour des trop-perçus.

Les craintes d'une dégradation des logements

Reste qu’en France, l’encadrement des loyers ne fait pas l’unanimité. Dans une tribune publiée mercredi sur le site Atlantico, le député UMP de Paris Jean-François Lamour déplore "un réflexe idéologique, déconnecté de la réalité de l’économie et du secteur du logement". Selon lui, la mise en place d’un tel dispositif "conduirait inexorablement à créer un parc avec des logements insalubres et vacants mais aussi  à développer un marché noir de la location".

Du côté des professionnels de l'immobilier, le scepticisme est le même. La fédération nationale des agents immobiliers (FNAIM) a ainsi fait part de sa crainte de voir la crise du logement s'aggraver en cas d'encadrement des loyers. Selon elle, "le risque encouru est de voir augmenter le nombre de propriétaires retirer leurs biens de l’offre disponible", explique-t-elle dans un communiqué.

Ces critiques n’ébranlent pas la détermination du gouvernement. La nouvelle ministre du Logement, Cécile Duflot, le rappelait le week-end dernier dans le JDD : "L'idée, c'est de mettre fin à l'emballement des loyers, mais aussi de faire en sorte que des loyers aujourd'hui insupportables dans certaines zones comme l'Île-de-France ou la région Paca diminuent".