L'ancien PDG de TF1 Patrick Le Lay a été renvoyé devant le tribunal correctionnel de Nanterre pour recours abusif à des contrats à durée déterminée (CDD), a-t-on appris mercredi auprès de l'avocat du plaignant, confirmant une information de Mediapart. Le procès doit se dérouler le 1er octobre devant la 17e chambre du tribunal correctionnel, selon une source judiciaire.
Patrick Le Lay, 70 ans, est soupçonné d'avoir, courant 2002 et 2003, lorsqu'il était patron de la première chaîne, eu recours de manière abusive à des intermittents du spectacle sur des postes pérennes de techniciens, pour lesquels le code du travail impose la signature de contrats à durée indéterminée (CDI), a expliqué à l'AFP Me Oury Attia, avocat du syndicat SNRT-CGT.
Ce syndicat avait, en mars 2003, déposé plainte avec constitution de partie civile, en s'appuyant sur un procès-verbal rédigé par l'inspection du travail, qui faisait référence notamment à des monteurs du journal télévisé, des cadreurs et des maquilleurs. Selon Me Attia, l'ancien patron de TF1, mis en examen en 2010, encourt une amende maximale de 3.750 euros. Néanmoins, il estime que "l'affaire est déjà gagnée socialement".