Emploi à domicile : vers la suppression de la niche fiscale ?

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Emploi à domicile : vers la suppression de la niche fiscale ?
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ZOOM - La Cour des comptes veut limiter un système qui, selon elle, coûte trop cher et ne crée pas assez d’emplois.

La bataille de l’emploi se joue sur tous les terrains pour le gouvernement. La commission des Affaires sociales du Sénat a adopté un amendement réduisant les cotisations sur les emplois à domicile. L’objectif : enrayer la baisse que connaît le secteur au profit du travail au noir. Mais la Cour des comptes est montée au créneau vendredi pour dénoncer un système "cher" dont l’"impact sur l'emploi se révèle limité".

Comment marche l’emploi à domicile. Vingt-sept métiers, considérés comme du service à la personne, sont éligibles à des avantages fiscaux. Les tâches effectuées vont de la garde d’enfant à l’aide aux personnes en situation de dépendance, en passant par le jardinage et le ménage. Ils ouvrent le droit à un crédit d’impôt sur le revenu de 50% pour les employeurs. Cette déduction est limitée à 12.000 euros dans le cas général, mais le plafond est majoré de 1.500 euros par enfant, sans que le plafond total puisse dépasser 15.000.

Qui coûte cher. "Le système d'aides pour l'emploi à domicile coûte cher et son impact sur l'emploi se révèle limité", a résumé le président de la Cour des comptes, Didier Migaud, en rendant à l’Assemblée son rapport sur le sujet. L’institution chiffre à six milliards le coût des mesures fiscales et sociales accordées au secteur. Le document minimise également l’impact sur l’emploi au noir (estimé à une hausse de 10% de ce dernier, ndlr) de la suppression des aides accordées par le gouvernement. Pascal Duchadeuil, le nouveau président de la 5e chambre de la Cour des comptes, évoque au Figaro des "publications alarmistes" et estime que la France n’est "pas pire" que l'Italie, pourtant réputée pour son économie souterraine.

Les recommandations de la Cour des comptes :

- Les Sages de la rue Cambon proposent donc diminuer le plafond du crédit d’impôt. Plusieurs scénarios ont été envisagés par le Trésor : 6.000, 4.000 et 3.000 euros. En effet, ce plafond bénéficierait principalement aux ménages avec un très haut revenu, sans que l’emploi soit réellement impacté.

- De plus, le Trésor plaide pour une révision des taux de TVA. Actuellement, le taux de TVA appliqué varie de 5,5% à 20%, selon le travail effectué, une harmonisation permettrait de dégager des économies supplémentaires. Selon le document, L’Etat pourrait, grâce au cumul de ces deux mesures, récupérer jusqu'à 1,3 milliard d'euros, estime la Cour des comptes.

- Autre piste : la réduction du nombre de services éligibles au crédit d’impôt, pour se concentrer sur les personnes en perte d’autonomie. Quid de l’aide scolaire et des ménages qui représentent, selon les professionnels du secteur, des bassins d’emploi important ?

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