Droit du travail : ce que contient le rapport Combrexelle

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Droit du travail : ce que contient le rapport Combrexelle
@ AFP
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Le rapport sur le droit du travail, qui doit être remis mercredi à Manuel Valls, propose une large place à la négociation collective.

Quarante-quatre propositions pour préparer une vaste refonte du code du Travail. Le rapport Combrexelle, qui doit servir de "base" à cette réforme, selon François Hollande, sera remis mercredi au premier ministre Manuel Valls. Les grandes lignes de ce document, dévoilées mardi matin par le journal Les Echos, préconisent une place accrue à la négociation collective au détriment de la loi.

Limiter le recours à la loi. La ligne directive du document élaboré par Jean-Denis Combrexelle, l'ancien Directeur général du travail, est bien d'offrir "une plus grande place à la négociation collective dans l'élaboration des règles qui encadrent le travail". La place de la loi, qui définit aujourd'hui l'essentiel du droit du travail, serait donc singulièrement réduite. Seules les règles d'ordre public social, c'est-à-dire les grands principes, dépendraient du législateur. Ainsi, il serait impossible de toucher au SMIC, ou encore aux 48 heures de durée maximale de travail par semaine en matière de temps de travail, fixée par le droit européen.

Les branches, pivot du rapport. L'essentiel du droit du travail reposerait donc sur les négociations entre les syndicats et les employeurs au sein des branches professionnelles. Les partenaires sociaux définiront ainsi les règles qui s'appliquent à leur secteur pour une "durée de validité" limitée à 4 ans. Les entreprises devront toujours respecter le principe de faveur en vigueur dans le droit du travail, c'est-à-dire qu'elles ne pourront pas déroger à ces règles sauf si elles sont plus avantageuses pour les employés. Le nombre des branches professionnelles (métallurgie, chimie, banques…), actuellement 700, serait enfin réduit.

Des négociations rapides. Pour que cette réforme entre en vigueur le plus rapidement possible, le rapport Combrexelle espère lancer le mouvement dans les branches dès l'année prochaine. Les négociations devraient s'ouvrir en reposant sur "quatre piliers", qui sont "le temps de travail, les salaires, l'emploi et les conditions de travail".

Réduire les indemnités en cas de licenciement économique si… Le document suggère une autre mesure d'importance, dans le cas où un accord de branche ou d'entreprise remet en cause les droits d'un salarié, tels qu'ils sont fixés par son contrat de travail. L'employé qui refuserait cet accord pourrait toujours faire l'objet d'un licenciement économique, mais avec des indemnités moins élevées. "Seraient concernés les accords de mobilité, de GPEC (gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences) et de maintien dans l'emploi", propose le rapport. La nouvelle ministre du Travail Myriam El Khomri, qui hérite de ce dossier brûlant, aura l'occasion de prendre le pouls des partenaires sociaux, qu'elle va recevoir tout au long de la semaine.