Un rapport sur le code du travail veut limiter la loi
Selon Les Echos, le rapport sur le code du travail et son application que doit recevoir mercredi Manuel Valls suggère de limiter fortement la place de la loi au profit de la négociation de branche.
La négociation de branche au profit de la loi ? C'est ce que suggère le rapport sur le code du travail et son application que doit recevoir mercredi le Premier ministre, Manuel Valls, rapporte Les Echos à paraître mardi.
Ce que préconise le rapport. Dans son rapport, consulté par Les Echos, le conseiller d'Etat Jean-Denis Combrexelle préconise d'inscrire dans la Constitution les principes de la négociation collective, et surtout de réduire la loi aux "règles d'ordre public social", telles que la durée maximale hebdomadaire du travail ou le salaire minimum, écrit le quotidien.
L'essentiel aux branches. Le document renvoie "l'essentiel" aux branches, qui seraient, selon Les Echos, moins nombreuses puisque plusconcentrée. La France en compte près d'un millier, dont presque 700 dans le secteur privé. Il reviendrait à ces dernières, dit le rapport, de définir "l'ordre public conventionnel qui s'applique à l'ensemble des entreprises du secteur et qui est opposable, sous réserve de l'application du principe de faveur, à l'ensemble des accords d'entreprises", pour une durée de quatre ans. Cela signifie que l'accord de branche primerait sur celui trouvé en entreprise, si tant est qu'il soit plus avantageux pour le salarié.
