Les garanties apportées par l’Etat au démantèlement de Dexia ont été présentées, étudiées et adoptées en urgence lundi à l’Assemblée. Les députés étaient saisis des conséquences budgétaires du plan, adopté le 10 octobre par Paris, Bruxelles et Luxembourg, et scellant le sort de la banque franco-belge, victime de produits financiers hasardeux malgré un premier sauvetage en 2008. Le texte -un projet de loi de finances rectificative pour 2011- a été approuvé sans enthousiasme par 49 voix, celle de l'UMP et du Nouveau Centre, contre 25, venues de la gauche. Il passera au Sénat mercredi.
Le ministre de l'Economie François Baroin, avec ce plan de "restructuration ordonnée", a estimé que le gouvernement "avait tiré les leçons" des débâcles du Crédit Lyonnais, en un coup de griffe porté à la gauche alors au pouvoir, et de la banque américaine Lehman Brothers, à l'origine de la crise financière de 2008.
Une nouvelle structure
Outre la cession de la filiale belge de Dexia à l'Etat belge et la vente de sa filiale luxembourgeoise à des investisseurs du Qatar, le plan prévoit des mesures concernant plus directement Paris. L'activité de crédit aux collectivités locales va ainsi être transférée à une structure, formée par la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et la Banque postale, qui héritera de dix milliards de prêts douteux. Ces dix milliards seront garantis à 70%, soit 6,65 milliards d'euros, si les pertes sur ces crédits sont supérieurs à 500 millions d'euros.
Enfin, l'Etat français apporte aussi une garantie, pendant dix ans, à hauteur de 33 milliards d'euros, au refinancement sur les marchés de ce qui restera de Dexia, après son démantèlement, pour apurer sa dette.
"Les trois milliards sont partis en fumée"
Le président de la commission des finances de l'Assemblée, le socialiste Jérôme Cahuzac, a fustigé la responsabilité des dirigeants de Dexia d'avant 2008, notamment l'ancien PDG Pierre Richard "qui a une retraite de 600.000 euros l'an pendant vingt ans". Mais le PS a aussi mis en cause la gestion plus récente de la banque. "Au mois d'août, on nous disait que tout allait bien à Dexia ! Et en fait les trois milliards d'euros apportés en 2008 sont partis en fumée", a fulminé le député socialiste Christian Eckert.
Les députés PS ont par ailleurs dénoncé un texte "flou qui fait courir des risques à la Caisse des dépôts et consignations". Beaucoup d'élus se sont en effet inquiétés du fait que l'Etat ne garantissait de façon pérenne que 70% des prêts douteux transférés indirectement à la CDC. Le député centriste Charles de Courson, tout en votant le texte, s'est inquiété "d'un montage déresponsabilisant les collectivités territoriales qui risquent de faire jouer le défaut de paiement, puisqu'elles sauront que dans ce cas la garantie de l'Etat jouera".