Des ONG dénoncent l'optimisation fiscale des banques françaises

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Des ONG dénoncent l'optimisation fiscale des banques françaises
@ PHILIPPE HUGUEN / AFP
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Selon une étude parue mercredi, les banques françaises réalisent un tiers de leurs bénéfices dans des paradis fiscaux.

Plusieurs ONG ont dénoncé, dans une étude publiée mercredi, la stratégie d'optimisation fiscale menée par les cinq plus grandes banques françaises, qui ont dégagé presque 5 milliards d'euros de bénéfices dans des pays à la fiscalité avantageuse en 2015.

Un tiers des bénéfices, un cinquième des impôts. "A l'international, alors que les banques françaises réalisent un tiers de leurs bénéfices dans les paradis fiscaux, ceux-ci ne représentent qu'un quart de leurs activités internationales déclarées, qu'un cinquième de leurs impôts et seulement un sixième de leurs employés", relèvent CCFD-Terre Solidaire, Oxfam France et Secours Catholique-Caritas France. Ces ONG qualifient de paradis fiscaux des pays qui ne figurent pas sur les listes noires de l'OCDE ou de la Commission européenne, à l'exception de Hong Kong. 

Au Luxembourg surtout. Pour parvenir à ces conclusions, les ONG se sont appuyées sur la loi bancaire de 2013 obligeant les banques françaises à rendre publiques des informations essentielles sur leurs activités et les impôts qu'elles paient dans tous les pays où elles sont implantées. Selon les données recueillies, la destination privilégiée des établissements étudiés parmi les pays à la fiscalité avantageuse est le Luxembourg, où ils ont enregistré plus d'1,7 milliard d'euros de bénéfices. Suivent en Europe la Belgique (1,66 milliard), l'Irlande (272 millions) et les Pays-Bas (189 millions), et en Asie Hong Kong (436 millions) et Singapour (346 millions).

Taux d'imposition très bas. Les ONG qualifient ces pays de "paradis fiscaux" car ils proposent par exemple un taux d'imposition effectif très bas, voire nul ou favorisent des pratiques fiscales dommageables. Dans le détail, "BNP Paribas et la Société Générale sont les banques qui ont, en valeur absolue, les bénéfices les plus importants logés" dans ces juridictions avec respectivement 2,4 milliards et 1,3 milliard, souligne le document.  Le Crédit Mutuel-CIC a de son côté "la plus importante part relative de bénéfices internationaux déclarée dans les paradis fiscaux (44 %)", est-il ajouté.