Des députés veulent instaurer une "taxe Youtube"

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Des députés veulent instaurer une "taxe Youtube"
L'amendement a été déposé par trois députés socialistes dans le cadre du projet de loi des finances. Image d'illustration.@ PHILIPPE LOPEZ / AFP
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L'objectif de cet amendement, qui va être examiné mercredi, est de taxer à hauteur de 2% les recettes publicitaires des sites de vidéos en ligne. 

La commission des finances de l'Assemblée nationale va examiner mercredi une mesure visant à taxer les publicités donnant accès aux vidéos en ligne, rapporte mercredi Les Echos. Cet amendement au projet de loi des finances a été déposé par les députés socialistes Karine Berger, Bruno Le Roux et Pierre-Alain Muet. 

Une taxe à 2% des recettes publicitaires. L'amendement explique le projet de taxer à hauteur de 2% les recettes publicitaires liées à la diffusion en ligne de vidéos. Les revenus visés sont ceux perçus "par tout opérateur qui propose en France un service qui donne ou permet l'accès, à titre onéreux ou gratuit, à des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles ou autres contenus audiovisuels", détaille le texte. 

Recherche d'équité. L'objectif de cette proposition est l'équité. Les ventes et locations de vidéos ainsi que les vidéos à la demande sont en effet déjà taxées à hauteur de 2%. 

Seulement à partir de 100.000 euros. Cette "taxe Youtube" ne concernerait cependant pas tous les diffuseurs internet de vidéos. L'amendement prévoit en effet un abattement de 66% sur les contenus "amateurs" et une franchise quand les revenus publicitaires perçus sont inférieurs à 100.000 euros. Enfin, les sites de presse qui diffusent aussi des vidéos ne seraient pas concernés par cette taxe.