Découvert : les frais plafonnés à 80 euros par mois

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Découvert : les frais plafonnés à 80 euros par mois
L'Assemblée devrait voter définitivement jeudi le principe d'un double plafonnement des frais de commissions.@ MAX PPP
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Ce plafond, fixé par décret, est abaissé à 20 euros pour les clients les plus fragiles.

Le chiffre. Avoir ses comptes dans le rouge va coûter moins cher. L'Assemblée nationale a voté définitivement jeudi la réforme bancaire qui instaure un double plafonnement des frais de commissions. Ces sommes sont automatiquement prélevées par les banques aux clients qui font un chèque en bois, ou dont le découvert est trop important. Elles sont prélevées en plus des agios.

Vendredi, les montants précis des plafonds ont été fixés par décret gouvernemental : 8 euros par opération, dans une limite de 80 euros par mois, ou bien 4 euros pour les plus démunis, dans une limite de 20 euros mensuels.

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Des frais très contestés. Facturés à 8 euros en moyenne, ces frais pour découvert peuvent tout de même monter aujourd'hui à 459 euros par mois, selon la Banque de France. Il existe déjà un plafond pour les plus démunis. Mais il s'élève à 33,44 euros par mois, soit 13,44 euros de plus que le plafond prévu par le nouveau décret. "Il y a d'autres façons de faire du chiffre d'affaires. Lorsque le conseiller appuie sur la touche F10 de son ordinateur pour valider un paiement, ça prend 10 secondes et ça ne vaut pas 8 euros", avait raillé en mars dernier Sébastien Busiris, secrétaire fédéral du syndicat FO-banque, interrogé par Les Echos.

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L'Assemblée a dit "oui". Le projet a fait l'objet d'un débat houleux au Parlement. À l'origine, le projet du gouvernement prévoyait le principe d'un plafond très bas, uniquement pour les clients les plus démunis. Puis l'Assemblée a élargi, en février, ce plafond à tous les clients, pour qu'il concerne aussi les classes moyennes. Mais face aux craintes des banques, les sénateurs ont voté en mars la mise en place de deux plafonds, un montant très bas pour les clients les plus fragiles, un autre un peu plus important pour le grand public. Certains députés voulaient, eux, revenir à un plafond unique. "Mais le ministre Pierre Moscovici a pesé pour que le double plafond qui protège à la fois les classes moyennes et les plus modestes soit maintenu", affirmait une source proche du dossier citée par Le Parisien. Une fois la loi votée, le ministre s'est félicité d'un texte qui "protège mieux les clients et les consommateurs".