Crédit impôt recherche : les entreprises devront donner des informations sur les docteurs financés ou recrutés

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Crédit impôt recherche : les entreprises devront donner des informations sur les docteurs financés ou recrutés
La porteuse de l'amendement est Amélie de Montchalin, la cheffe de file des députés LREM de la commission des Finances.@ ERIC FEFERBERG / AFP
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Le CIR est une importante niche fiscale qui permet aux entreprises de réduire leurs impôts. 

Les entreprises bénéficiant du crédit d'impôt recherche (CIR) devront informer sur la proportion de docteurs financés ou recrutés ainsi, prévoit un amendement LREM au budget 2018 voté dans la nuit de jeudi à vendredi.

Pour "une vraie réflexion". Le CIR, importante niche fiscale, permet aux entreprises de déduire de l'impôt sur les sociétés 30% de leurs investissements en recherche et développement, dans la limite de 100 millions d'euros, et 5% au-delà. Porteuse de l'amendement, la cheffe de file des députés LREM de la commission des Finances, Amélie de Montchalin, a affiché la volonté "non pas de faire de la paperasse en plus, mais d'inviter les entreprises à une vraie réflexion sur le recrutement de doctorants". Cela permettra aussi de "mieux comprendre qui embauche les docteurs", a-t-elle argumenté.

Un rapport sur l'utilisation du CIR. Aux données qu'elles doivent déjà fournir dans leur déclaration de crédit impôt recherche, les entreprises concernées devront ajouter des informations sur "la part de titulaires d'un doctorat financés par ces dépenses ou recrutés sur leur base, le nombre d'équivalents temps-plein correspondants et leur rémunération moyenne", selon son amendement. Le ministre chargé de la Recherche pourra ainsi publier chaque année un rapport sur l'utilisation du CIR par ses bénéficiaires, est-il ajouté.