Depuis le 1er janvier 2016, les dirigeants d’entreprises ont l’obligation de proposer à leurs salariés une complémentaire santé. Afin de les accompagner dans leur choix et leur simplifier les démarches, la branche professionnelle dont ils relèvent peut avoir recommandé un ou plusieurs assureurs pour le régime complémentaire santé par un accord de branche.
Ces recommandations sont négociées par les partenaires sociaux de chaque branche.
Dorénavant, pour pouvoir recommander un ou plusieurs assureurs, les partenaires sociaux sont tenus d’intégrer des garanties DES (Degré Elevé de Solidarité) dans leurs accords. La cotisation pour ces services – qui doivent viser un objectif de solidarité - doit être au minimum de 2% de la cotisation globale.
Que peuvent comprendre concrètement les garanties DES ?
- la prise en charge de la cotisation du régime pour une ou plusieurs catégories de populations,
- le financement d’actions de prévention (notamment des risques professionnels),
- des prestations d’action sociale,
- d’autres actions équivalentes peuvent être prévues dans les accords collectifs.
Ainsi Humanis, expert en négociations sociales depuis 60ans et recommandé par plus de 50 branches professionnelles, sait s’adapter aux problématiques de chaque branche en créant des services sur mesure en fonction des problématiques liées à la prévention et à la solidarité.
Par exemple, Humanis a développé une plateforme de soutien téléphonique dédiée à la CCN des concierges et employés d’immeubles – population soumise à un fort isolement – tandis que les administrateurs et mandataires judiciaires peuvent, eux, bénéficier d’une formation sur les gestes de premiers secours etc.
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