Contrats d'assurance vie en déshérence : 5,4 milliards d'euros fin 2015

  • A
  • A
Contrats d'assurance vie en déshérence : 5,4 milliards d'euros fin 2015
Image d'illustration.@ PHILIPPE HUGUEN / AFP
Partagez sur :

Mais dans son rapport publié lundi, l'ACPR rapporte cependant que 1,8 milliard d'euros en déshérence ont été distribués à des bénéficiaires en 2015.

Les contrats d'assurance vie en déshérence identifiés par les assureurs fin 2015 comportaient 5,4 milliards d'euros à verser aux bénéficiaires désignés par le souscripteur avant son décès, selon un rapport du régulateur du secteur.

Des sommes non réclamées. Il s'agit de contrats d'assurance vie dont le souscripteur est décédé, mais dont les bénéficiaires ne se sont pas manifestés et n'ont donc pas reçu les sommes qui leur sont dues. Depuis plusieurs années, la réglementation a évolué afin d'encourager les banques et sociétés d'assurance à rechercher les bénéficiaires de ces contrats non réclamés.

"Prise de conscience réelle". La gestion de ces contrats fait polémique depuis plusieurs années et elle a notamment été mise en cause par la Cour des Comptes et l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Dans son rapport remis fin avril au Parlement et publié lundi, l'ACPR "constate que la prise de conscience du marché, bien que tardive, est désormais réelle : elle se traduit tout particulièrement dans les chiffres de règlement des stocks des capitaux en déshérence".

1,8 milliard d'euros distribués en 2015. Fin 2014, le stock de capitaux en déshérence atteignait 5,7 milliards d'euros au sein des 28 compagnies étudiées et représentant 90% du marché de l'assurance vie. Si 1,8 milliard d'euros ont bien été versés l'an dernier, les assureurs ont parallèlement identifié 1,6 milliard d'euros supplémentaires à distribuer, d'où l'écart finalement plus faible entre fin 2014 et fin 2015. Le régulateur s'attend à ce que de nouveaux contrats en déshérence soient identifiés en 2016 et en 2017, en raison des mesures mises en oeuvre par les assureur pour remédier à ces situations.