Compte pénibilité : le patronat mise désormais sur l'enlisement du dispositif

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Compte pénibilité : le patronat mise désormais sur l'enlisement du dispositif
@ JEFF PACHOUD / AFP
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C'est l'objet d'une bataille de plusieurs mois entre le gouvernement et le patronat. Le compte pénibilité, voté en 2014, peine à être appliqué. En mai, le Premier ministre annonçait finalement que le dispositif sera complètement appliqué en juillet 2016. Mais avec les régionales, le gouvernement a également pris du retard sur la publication des décrets, promise pour la mi-novembre, puis pour la mi-décembre et maintenant pour la fin décembre. Si bien que le patronat mise désormais sur un enlisement du dispositif, pensant pouvoir obtenir un report sine die des décrets en question.

Rien n'est joué. Le déclic a été les régionales et le score élevé du FN, mais aussi chez beaucoup de petits patrons excédés par l'empilement des contraintes administratives, dit-on au Medef. Au premier rang, le compte-pénibilité. Le patronat s'était pourtant fait une raison ces dernières semaines, se préparant à la sortie des décrets sans gaieté de cœur. Il considère désormais que rien n'est joué et que le gouvernement n'osera pas sortir ses décrets. Il prépare en effet son plan "massif" pour faire reculer le chômage et s'il veut que ce plan réussisse, ce n'est pas le moment d'introduire de la complexité.

Le pari du patronat. Dans les faits, le pari du patronat est plus subtil. Les décrets finiront bien par sortir mais plus tard. Et plus ils sortiront tard, moins ce sera possible, pour les branches professionnelles et pour les entreprises, de mettre en oeuvre le compte pénibilité à la date prévue par la loi, le 1er juillet 2016. Du coup, le patronat pourra légitimement demander un nouveau report... Et de report en report, on arrivera tout près de l'élection présidentielle. C'est un pari, on verra ce que le gouvernement va décider.

Qu'est-ce que le compte pénibilité ? Parce qu’un ouvrier du bâtiment et une secrétaire n’arrivent pas dans le même état de santé à la retraite, le gouvernement a décidé d’instaurer le compte pénibilité : un relevé de tâches dangereuses ou usantes qui doit permettre à ceux qui y sont le plus exposés de partir à la retraite plus tôt. Sauf que pour mesurer la pénibilité de chaque métier, l’employeur était censé effectuer un suivi personnalisé : identifier pour chaque salarié les facteurs de pénibilité (températures extrêmes, port de charges lourdes, travail de nuit, etc.) et la durée d’exposition à ceux-ci. Bien trop fastidieux et compliqué aux yeux du patronat.