Comment mettre fin à la ghettoïsation des quartiers sensibles ?

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Comment mettre fin à la ghettoïsation des quartiers sensibles ?
@ MIGUEL MEDINA / AFP
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LOGEMENT - Le gouvernement dévoile vendredi une batterie de mesures en faveur de la mixité sociale.

Après la sortie polémique de Manuel Valls sur "l'apartheid" dans les banlieues, place au remède. Le gouvernement va dévoiler son plan pour améliorer la vie dans les quartiers sensibles et favoriser la mixité sociale. Un comité interministériel baptisé "Egalité, citoyenneté, la République en actes" doit se réunir vendredi, avant que le gouvernement annonce ses mesures. Mais la philosophie de ce plan est déjà connue : "travailler à limiter l'entre soi et favoriser le brassage", explique-t-on à Matignon. Voici comment le gouvernement espère y arriver.

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© GERARD JULIEN/AFP

Mettre fin à la concentration des plus démunis. Sur le papier, le principe est simple : le logement doit permettre d’instaurer de la mixité sociale, parce qu’une famille en difficulté aurait plus de chance de s’intégrer et de prendre l’ascenseur social si elle vit au milieu des classes moyennes que si elle se retrouve uniquement avec d’autres familles similaires. Sauf que dans les faits, les logements sociaux sont très souvent concentrés dans une même zone et les gestionnaires ont tendance à réunir les plus précaires dans un seul et même bâtiment, voire – dans les cas les plus extrêmes - à prendre pour critère le pays d’origine des bénéficiaires.

Ce qui devait favoriser la mixité sociale renforce alors la ghettoïsation. Quant aux logements sociaux les mieux situés, ils ont tendance à être attribués sur critère politique, au gré des alternances au sein du conseil municipal. La ministre du logement Sylvia Pinel veut donc réformer le mode d'attribution des logements sociaux. Objectif : que les affectations se fassent au niveau de l'agglomération, voire de la métropole, afin de mieux répartir les différents profils de locataires dans les différentes communes.

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© JEFF-PACHOUD/AFP

Sanctionner vraiment les villes dans l’illégalité. Les politiques de la Ville pour améliorer la mixité sociale existent déjà, encore faut-il les faire appliquer. Or l’Etat a tendance à trainer des pieds, ce qui incite les maires à ne pas respecter la loi. Le gouvernement souhaite donc renforcer les contrôles sur la loi SRU, qui impose la construction de 25% de logements sociaux aux communes de plus de 3.500 habitants.

Selon un rapport provisoire publié en février, deux-tiers des communes ont rempli leurs objectifs sur la période 2011-2013. Pour le tiers restant, elles sont soient passées au travers des mailles du filet, soit on fait l’objet d’un "arrêté de carence" de la part du préfet. Sauf que les sanctions qui sont censées suivre, comme le droit de préemption, sont rarement appliquées. Pour rappel, ce droit permet au préfet de réquisitionner un terrain mis en vente pour y construire du logement social, financé par les pénalités acquittées par la commune fautive.

Le gouvernement va donc demander aux préfets d’appliquer vraiment la loi, à moins que cette mission ne soit transférée du préfet de département au préfet de région. Ayant une vision géographique plus large, ce dernier pourrait permettre une répartition la plus optimale des HLM, sans oublier qu'il a un lien moins direct avec les élus locaux et pourrait donc être moins sensible au lobbying des maires récalcitrants.

Mettre à jour la politique des loyers. Aujourd'hui, le montant des loyers dans les logements sociaux dépend de ce qu'a coûté la construction du HLM. Si bien que les bâtiments les plus vieux, complètement amortis, ont des loyers beaucoup plus bas mais accueillent du coup uniquement les populations les plus modestes. Les associations demandent donc de longue date un assouplissement de cette règle pour rééquilibrer les montants des loyers, et donc la répartition des locataires.

Agir sur le logement mais aussi l'école. Toujours pour améliorer la mixité, des mesures sont également attendues sur la carte scolaire, "pour faire en sorte que les enfants se croisent". Un renforcement des moyens sur les enfants immigrés à l'école pourrait aussi être sur la table, ainsi que des annonces "sur le sport citoyen".
Pour les jeunes, des mesures pourraient être annoncées en direction des "décrocheurs", d'autres pour favoriser les séjours à l'étranger.
Les associations travaillant dans les quartiers sensibles espèrent de leur côté une hausse de leurs financements.

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