Code du travail : les règles du temps de travail revues dès 2016

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Code du travail : les règles du temps de travail revues dès 2016
@ AFP
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Le Premier ministre, Manuel Valls, et la ministre du Travail, Myriam El Khomri, ont arrêté mercredi les grandes orientations d'une simplification de ce code. 

Manuel Valls se défend d'une "réformette" et n'hésite pas à parler de "révolution". Le gouvernement a décidé d'entamer dès 2016 la réforme du Code du travail par la question sensible de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise. Un projet de loi présenté au premier trimestre ouvrira largement à la négociation collective dans la fixation de la durée de travail. Le Premier ministre, Manuel Valls, et la ministre du Travail, Myriam El Khomri, ont arrêté mercredi les grandes orientations d'une simplification de ce code de 3.800 pages. On vous résume ce qu'il faut en retenir.

C'est parti dès 2016. La nouvelle architecture globale du Code du travail prendra deux ans, mais "dès l'année prochaine, elle sera appliquée au temps de travail", a déclaré lors d'une conférence de presse à Matignon Manuel Valls, qui a confié une mission à Robert Badinter. "Sans attendre, le gouvernement fait le choix de réécrire dès le projet de loi la partie essentielle du Code du travail consacrée à la durée du travail, au repos et aux congés", explique un document diffusé par le gouvernement.

Le temps de travail confié à la négociation. Concrètement, il n'est pas question de toucher à la durée légale du travail (35 heures par semaine), qui fera partie d'un socle de droits fondamentaux auxquels aucun accord collectif ne pourra déroger, de même que le salaire minimum. En revanche, des sujets comme les durées hebdomadaires et quotidiennes de travail, leur aménagement sur l'année, les repos compensateurs et congés, les astreintes ou la majoration des heures supplémentaires, pourront faire l'objet d'adaptations à la situation des entreprises par le biais d'accords collectifs.



Le gouvernement veut inciter les partenaires sociaux à négocier sur ces questions dans les entreprises et les branches, avec une préférence pour les premières, qui constituent selon lui le "niveau le plus pertinent".

Le nombre de branches ramenées de 700 à 200. Une "branche" est un ensemble d'entreprises relevant du même secteur, l'automobile ou le bâtiment par exemple. Chaque branche dispose de représentants patronaux et syndicaux, qui négocient des mesures à prendre pour toute la branche. Manuel Valls veut leur donner un peu plus de pouvoir, mais aussi les simplifier : leur nombre passera de 700 à 200. Les partenaires sociaux "auront deux ou trois ans, deux c'est mieux" pour "engager un mouvement de regroupement volontaire des branches", a déclaré le Premier ministre. "A défaut, le gouvernement procédera lui-même à ces regroupements", a-t-il averti.

Badinter aux manettes. Manuel Valls a chargé mercredi l'ancien ministre de la Justice Robert Badinter de présider une mission pour établir les grands principes du nouveau Code du travail. La mission présidée par l'auteur d'un ouvrage sur le sujet sera chargée de définir ce qui relèvera des droits fondamentaux garantis à tous, des dispositions relevant des accords de branche ou d'entreprise et enfin des règles applicables sans accord, a expliqué le Premier ministre lors d'une conférence de presse à Matignon.