Près de cent nouvelles mesures pour faciliter la vie des Français

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Près de cent nouvelles mesures pour faciliter la vie des Français
Selon les informations d'Europe 1, il y aura du changement, notamment du coté des retraites complémentaires.@ JOEL SAGET/AFP
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L'exécutif annonce un nouveau panel de mesures pour faciliter (un peu) la vie des particuliers et des entreprises.

L'exécutif lance lundi le troisième volet de son "choc de simplification", l'expression censée désigner une simplification administrative radicale pour les entreprises et les ménages. Le but : simplifier encore leurs démarches, et réaliser des économies supplémentaires. Après l'annonce d'une première salve de mesures en 2013 et d'une seconde en octobre dernier, le gouvernement remet le couvert avec 92 nouvelles mesures. Résumé.

>> POUR LES PARTICULIERS 

Un guichet unique pour les retraites complémentaires. Aujourd'hui, faire valoir ses droits à la retraite complémentaire relève parfois du casse-tête. En fonction des carrières, il faut faire une déclaration à tel ou tel organisme, et bien cerner de quelle caisse on dépend. A compter de mars 2016, un guichet unique s'occupera de tout. Dès la fin de l'année, un site internet plus pratique va également permettre de simuler rapidement le montant de vos futurs droits.

Pôle emploi se numérise un peu plus. Au-delà des retraites, une simplification est aussi attendue chez Pole emploi. Si l'inscription en ligne est possible aujourd'hui, elle n'est prise en compte qu'après la présentation de sa carte d'identité lors d'un premier rendez vous physique avec son conseiller. A compter de septembre, il sera possible de gagner du temps et de tout faire en ligne.

Autre service qui va se numériser : la contestation des amendes radar. Lorsque vous vous ferez flashé à la place d'un autre conducteur, vous pourrez contester votre amende en ligne à partir de 2016.

Des mesures pour les handicapés. Parmi les 40 mesures concernant les particuliers, une dizaine visent spécifiquement les handicapés. Ainsi, une carte unique "mobilité inclusion" remplacera en 2017 les cartes de stationnement et de priorité dans les transports et lieux publics. Lors de la demande d'allocation adulte handicapé, il ne sera également plus nécessaire de fournir sa carte d'invalidité dès fin 2015 et, pour les invalides à plus de 50%, l'aide sera attribuée pour cinq ans contre deux jusqu'à présent.

Un permis provisoire sur son smartphone. Petite innovation aussi du coté du permis de conduire : le gouvernement entend généraliser dès le mois prochain, partout en France, le permis provisoire sur son téléphone portable. En clair, après son examen réussi, le nouveau conducteur pourra présenter un permis en format numérique sur son smartphone, en attendant de recevoir le vrai par la Poste, ce qui prend parfois plusieurs jours. Un site web dédié lui permettra de savoir rapidement s'il a réussi l'examen ou non.

>> POUR LES ENTREPRISES

Moins de normes environnementales. Les entreprises bénéficieront pour leur part de 52 nouvelles mesures. Accusé de "sur-transposer" les normes de l'Union-européenne, le gouvernement a lâché un peu la bride. L'industrie sera par exemple délestée de plusieurs obligations environnementales, à commencer par les analyses de rejets dans l'air et l'eau, dont la fréquence "pourrait être réduite sur la base d'une justification de l'exploitant" dès le second semestre 2015. 

La taxe générale sur les activités polluantes (TAGP) des installations classées pour la protection de l'environnement (IPCE) sera par ailleurs supprimée fin 2015 et le délai de recours contre les autorisations accordées à ces sites potentiellement dangereux sera réduit à six mois à compter de l'avis de publication.

Dans le bâtiment, les travaux d'extension jusqu'à 40 mètres carrés pourront être effectués avec une simple déclaration préalable dans les zones couvertes par un plan local d'urbanisme.

Les apprentis pourront travailler plus longtemps. Le bâtiment sera aussi le principal bénéficiaire identifié de l'augmentation du temps de travail des mineurs apprentis, envisagé par le gouvernement pour le premier semestre 2016. Patronat et syndicat seront "très prochainement amenés" à discuter d'un relèvement pour ces mineurs apprentis des durées maximales de 8 à 10 heures par jour et de 35 à 40 heures par semaine, voire davantage "à titre exceptionnel".

Vers une réforme de la "Licence IV". Enfin, la fiche de police établie dans l'hôtellerie pour les 31 millions de clients étrangers reçus chaque année en France ne devra plus être systématiquement transmise, mais conservée six mois. Le gouvernement prépare en outre une réforme du régime des débits de boisson à consommer sur place, en particulier la célèbre licence IV , au nom de la "revitalisation des territoires ruraux ou périurbains".

Reste à savoir à quelle date ces mesures entreront en vigueur. Parfois, cela prend un peu plus de temps que prévu. La possibilité de demander sa carte vitale sur internet était attendue en mars par exemple. Ce sera finalement pour le mois de juillet. De toutes les mesures annoncées en 2013 (368 selon le gouvernement) 40% sont effectives. Les gains de compétitivité pour les entreprises ont été évaluées à "3,3 milliards d'euros de gains depuis septembre 2013", selon l'exécutif.