Ces collectivités locales qui imposent les 35 heures

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Ces collectivités locales qui imposent les 35 heures
@ JEFF PACHOUD / AFP
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ÉCONOMIES - Dans plusieurs villes, départements et régions, les agents ne travaillent pas 35h par semaine.

Serrage de ceinture oblige, les collectivités locales doivent revoir les horaires de travail de leur personnel. Et pour cause : certains fonctionnaires des mairies, départements et régions sont en-dessous des 35 heures par contrat, c'est-à-dire 1.607 heures par an. Une situation dénoncée de longue date par la Cour des Comptes. Et à laquelle réagissent aujourd'hui de nombreux élus, toutes tendances confondues.

1.540 heures par an. Dans de nombreuses collectivités, les syndicats avaient en effet réussi à obtenir des aménagements. Et les cours des comptes régionales dénoncent régulièrement ces dérogations obtenues par les représentants des salariés. "L’an dernier, la chambre régionale des comptes de Paca pointait du doigt le régime 'juridiquement contestable' des 1.540 heures par an des agents du Conseil général du Vaucluse. La juridiction de Midi-Pyrénées épinglait, elle, les agents de Toulouse, dont les sept à dix jours de congés supplémentaires représentaient 8,6 millions d’euros en 2009", énumère par exemple le journal Les Echos.

En Isère, passage en force. Du coup, des négociations commencent à s'ouvrir dans des collectivités. L'idée, c'est de revenir au temps légal de 35 heures travaillées par semaine, sans augmentation de salaires. En Isère par exemple, après plusieurs tentatives ratées et mouvements de grève, le conseil général a fini par imposer un retour aux 35 heures. C'est comme si 150 personnes étaient embauchées d'un coup. Et cela représente une économie de l'ordre de 4,5 millions d'euros.

Quelques accords. Son président, le socialiste Alain Cottalorda, le reconnait : il a du passer en force. "Ça a été une décision politique. Aucun syndicat n'aurait accepté. Personne, de gaité de cœur, n'accepte de travailler plus pour le même salaire", avoue l'élu au micro d'Europe1. Qui enchaîne : "lorsqu'on demande des efforts à tous les élus, on ne peut plus admettre que les fonctionnaires territoriaux soient en dehors de la règle".

Parfois, cela se passe tout de même par le dialogue. Béziers vient ainsi de négocier avec les syndicats 15 heures de travail supplémentaire par an. A La Grande Motte, on est sur le point de trouver un accord, avec à la clé cinq jours de RTT en moins ou une heure de travail en plus par semaine. Ce n'est pas encore une lame de fond. Mais le gouvernement a bon espoir que cela fasse tâche d'huile rapidement.