Ce qu'il faut retenir du budget 2017 de la Sécurité Sociale

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Ce qu'il faut retenir du budget 2017 de la Sécurité Sociale
Marisol Touraine et Michel Sapin sont confiants quant au proche retour à l'équilibre du régime général.@ STEPHANE DE SAKUTIN / AFP
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Le gouvernement présente mercredi en Conseil des ministres le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2017, marqué par la promesse d'un quasi-retour à l'équilibre pour le régime général.

Réduction des déficits, économies drastiques en santé ou taxation des fournisseurs de tabac : voici les principaux chiffres et mesures du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2017, le dernier du quinquennat de François Hollande, crucial à quelques mois des élections présidentielles.

  • Les principaux chiffres

En 2017, le déficit du régime général (maladie, vieillesse, famille, accident du travail) et du fonds de solidarité vieillesse (FSV, qui verse les cotisations retraites des chômeurs et le minimum vieillesse) doit s'établir à -4,2 milliards d'euros (contre -7,2 en 2016), son plus bas niveau depuis 2001. Le budget de la Sécu représente quelque 500 milliards d'euros, selon la ministre de la Santé Marisol Touraine. Le budget du régime général doit se rapprocher de l'équilibre, à -400 millions d'euros (-3,4 milliards en 2016). De son côté, le déficit du fonds de solidarité vieillesse se maintient à 3,8 milliards d'euros.

Mais la situation diffère selon la branche : pour l'assurance maladie, le déficit sera réduit pour s'établir à -2,6 milliards (contre -4,1 milliards en 2016). L'assurance maladie doit réaliser plus de 4 milliards d'euros d'économies, malgré un milliard d'euros de revalorisations de revenus à verser aux médecins libéraux et dans la fonction publique hospitalière. Pour respecter ces engagements, l'objectif national de dépenses d'assurance maladie, qui sert à contenir leur augmentation naturelle, a été relevé de 1,75% à 2,1%. Deux autres branches seront excédentaires (+1,6 milliard d'euros pour la branche vieillesse, +700 millions d'euros pour la branche accidents du travail/maladies professionnelles), et la famille sera à l'équilibre. 

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  • La santé

Le projet prévoit la poursuite des grands axes d'économies fixés lors des précédents budgets, comme le développement du virage ambulatoire, qui vise à écourter les durées d'hospitalisation, ou celui des médicaments génériques. L'hôpital devra réaliser 1,5 milliard d'euros d'économies, notamment en optimisant ses dépenses (845 millions) et grâce au développement des hospitalisations en ambulatoire (640 millions). Par ailleurs, en lien avec l'industrie pharmaceutique, le mécanisme de fixation des prix des médicaments innovants bénéficiant d'une Autorisation temporaire d'utilisation (ATU), qui permet de délivrer ces produits rapidement avant leur mise sur le marché, doit être révisé. Enfin, sont prévus des meilleurs remboursements des soins dentaires, auxquels 200 millions d'euros seront consacrés, grâce à un plafonnement du prix des prothèses en échange d'une revalorisation des soins conservateurs (caries, détartrage, etc).

  • Famille

Le gouvernement prévoit de créer une agence de recouvrement des pensions alimentaires. Elle doit permettre de mieux accompagner les parents seuls qui n'arrivent pas à obtenir le paiement des pensions de leur ex-conjoint(e).

  • Retraites

Le droit à la retraite progressive permettant à un actif de plus de 60 ans de commencer à toucher sa retraite tout en travaillant à temps partiel sera élargi aux salariés ayant plusieurs employeurs.

  • Les personnes âgées

Le projet prévoit que 21,5 milliards d'euros seront consacrés aux établissements et services accueillant des seniors en perte d'autonomie ou handicapés, soit 590 millions d'euros supplémentaires. Environ 300 millions serviront à la création de places dans les établissements pour personnes handicapées et pour personnes âgées.

  • Les travailleurs indépendants

Réduction dégressive du taux des cotisations d'assurance maladie-maternité pour les travailleurs indépendants aux revenus inférieurs à 27.000 euros annuels, de 6,5% à 3% maximum. Cette mesure doit coûter 150 millions d'euros.

  • La lutte contre le tabagisme

Le gouvernement a annoncé une hausse des taxes sur le tabac à rouler, avec une augmentation des prix anticipée de 15%. Autre mesure phare : la création d'une taxe sur le chiffre d'affaires des fournisseurs de tabac, avec un rendement attendu de 130 millions d'euros.

  • Les locations entre particuliers

La location régulière d'appartements ou voitures entre particuliers, au-delà d'un seuil de revenus (23.000 euros de recettes pour les logements), devient assimilable à des revenus d'activité assujettis aux prélèvements sociaux.