Ce qui est ressorti du sommet de Bruxelles

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Ce qui est ressorti du sommet de Bruxelles
@ REUTERS
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A défaut d’avoir convaincu le Royaume-Uni, c'est la zone euro qui s'est fixée de nouvelles règles.

Toute l’Union Européenne n’a pas réussi à se mettre d’accord après une longue nuit de tractation et encore plusieurs heures de discussions vendredi, sur de nouvelles règles budgétaires. Le Royaume-Uni, déjà en dehors de la zone euro, semble même de plus en plus isolé après le véto du Premier ministre britannique, David Cameron qui refuse les exigences des autres pays de l'Union européenne. Mais pour éviter une perte de temps que l’Europe ne peut pas se permettre, les pays de la zone euro ont néanmoins décidé d’avancer, de leur côté, vers une plus grande intégration.

Europe1.fr résume les principaux points sur lesquels ils sont déjà tombés d’accord : un nouveau "pacte".

Un principe : vers une "union de la stabilité budgétaire". Les 17 pays de la zone euro se sont engagés à mettre en place une "Union de la stabilité budgétaire", avec "une gouvernance renforcée pour stimuler la discipline budgétaire" mais aussi "une croissance plus forte, une compétitivité accrue et la cohésion sociale". En clair, ils vont muscler la discipline budgétaire pour éviter de futurs dérapages, comme ce fut le cas en Grèce.

Tous les pays de l'UE, à l'exception donc de la Grande-Bretagne, mais y compris les huit Etats qui ne font pas partie de la zone euro, soutiennent ce nouveau pacte d'"union de stabilité budgétaire", qui pourrait être signé en mars et prendra la forme d'un accord intergouvernemental.

Un outil : la règle d’or instaurée au niveau européen. Déjà en vigueur en Allemagne et en Espagne, la "règle d’or" va être généralisée à l’ensemble des pays disposant de l’euro. Chaque Etat s’engage à l’inscrire dans sa constitution avec un principe clair : "les budgets généraux des administrations publiques doivent être à l'équilibre ou en excédent". Le déficit ne pourra pas excéder 0,5% du produit intérieur brut (PIB).

Une menace : des sanctions plus systématiques. La réponse de l’UE en cas de dérapage budgétaire d’un Etat sera bien plus ferme et rapide. Ces sanctions, proposées par la Commission, seront "automatiques à moins qu'une majorité qualifiée d'Etats membres de la zone euro s'y oppose". Jusqu'ici, il suffisait d'une majorité simple pour stopper les sanctions.

Prévenir plutôt que guérir : les budgets nationaux seront examinés en amont. La Commission pourrait examiner les budgets de chaque Etat avant qu’ils ne soient adoptés par les parlements nationaux. Les risques de déficits seront donc identifiés plus tôt, permettant ainsi de corriger le tir. "Si la Commission identifie des violations particulièrement graves du Pacte de stabilité et de croissance, elle demandera un projet de budget révisé", prévoit l’accord actuellement en discussion.

Une réunion des ministres des Finances de la zone euro et des neuf autres pays signataires du traité pourrait être organisée à Bruxelles dès la semaine prochaine, avant un sommet des chefs d'Etat et de gouvernement de ces 26 pays sans doute courant janvier.