Ce qu'on sait du "choc de simplification"

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Ce qu'on sait du "choc de simplification"
Matignon a présenté mardi de premières mesures, dont un "moratoire" sur les nouvelles normes, l'évaluation de politiques publiques et la "rationalisation des achats" de l'Etat, pour créer le "choc de simplification" promis par François Hollande.@ Christophe Petit Tesson/MaxPPP
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Matignon a annoncé plusieurs mesures pour alléger le poids des normes administratives.

Les annonces. Le gouvernement veut alléger le poids administratif qui pèse sur le pays. Jean-Marc Ayrault a détaillé mardi le "choc de simplification", annoncé jeudi par François Hollande. Un plan qui sera ensuite complété, en avril, par des mesures visant à simplifier les démarches des entreprises. Parmi les premières mesures concrètes annoncées : un "moratoire" sur les nouvelles normes, l'évaluation de politiques publiques et la "rationalisation des achats" de l'Etat. Europe1.fr vous résume ce "choc".

Un gel de l'essor des normes. Le chef du gouvernement a ainsi décrété mardi un "moratoire général sur les normes". "Dorénavant, aucune proposition de texte réglementaire nouveau ne sera acceptée si elle ne s'accompagne pas d'une simplification équivalente", a précisé Matignon dans un communiqué. En clair, toute création d'une nouvelle règle administrative devra être accompagnée de la destruction d'une autre.

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Une "rationalisation" des achats de l’État. Le gouvernement souhaite "rationaliser" la politique des achats publics. Cette "rationalisation" doit permettre des économies de 2 milliards d'euros d'ici 2015 et de 900 millions d'euros à l'hôpital public d'ici 2014, a assuré mardi Jean-Marc Ayrault. Une "quinzaine d'agences" de l'Etat vont être "regroupées ou supprimées", annoncent aussi les services du Premier ministre.

L'évaluation de politiques publiques. Le gouvernement poursuivra par ailleurs sa politique d'évaluation de politiques publiques, entamée en 2012. Neuf nouvelles évaluations sont lancées, dont "l'accueil et l'orientation des demandeurs d'asile", "l'articulation entre le régime d'assurance chômage et les régimes de solidarité" ou encore "l'aide à l'insertion professionnelle des jeunes" et "la politique en faveur de la baisse des coûts de construction" de logements.

Diminution de l'attente des entreprises. Diminuer par trois les délais de réalisation des projets d’immobilier d’entreprise, par deux le nombre de documents papier à transmettre à l’inspection du travail ou encore réduire à vingt jours les délais de paiement de l’État aux entreprises sont autant d'engagements que devraient également prendre le gouvernement, selon des informations parues dans le Journal du dimanche ce weekend. L'exécutif devrait également imposer aux administrations le principe "dites-le nous une seule fois", ajoutait le JDD. L'idée est que l’entreprise n'ait plus à transmettre ses demandes qu'à une seule administration, qui se chargera ensuite de la transmettre aux autres guichets.
Alain Lambert Jean Claude Boulard Matignon

© MaxPPP

Développer les déclarations en ligne. Au-delà des contraintes aux entreprises, le gouvernement souhaiterait simplifier la vie des citoyens en développant les déclarations administratives par internet. Des dépôts de plainte pourraient ainsi être effectués en ligne en cas d'atteinte aux biens (vol, abus de confiance, escroquerie), de même que des déclarations de décès ou le choix et les inscriptions des options avant l'entrée au lycée.

Le contexte. "Le temps des papiers est plus long que le temps des chantiers", avaient dénoncé mercredi Alain Lambert, président divers droite du Conseil général de l'Orne, et Jean-Claude Boulard, maire PS du Mans, dans un rapport remis à Matignon. Les deux élus déploraient l'existence de 400.000 normes en France, dont beaucoup ont peu de raisons d'être. D'autant que le coût qu'entraîne le respect de ces normes s'élèverait à 2 milliards pour les collectivités, selon les deux élus, et même à 60 milliards d'euros pour les entreprises, selon les calculs de l'OCDE.