Le verdict sur les finances publiques, c'est maintenant. Le rapport de la Cour des comptes a en effet été remis ce weekend à François Hollande. Et le Premier ministre Jean-Marc Ayrault recevra lundi le premier président de la juridiction, Didier Migaud, pour en discuter avec lui. Le contenu du rapport est dévoilé lundi matin.
Initialement, la Cour des comptes devait publier le 28 juin cet audit des finances publiques sur lequel le gouvernement Ayrault entend s'appuyer pour ajuster sa politique budgétaire et fiscale. Mais la publication avait été repoussée de quelques jours, la Cour justifiant ce report par des problèmes d'agenda gouvernemental.
"La droite n'a rien foutu"
Selon le JDD, ce document de 250 pages comporte "peu de surprises, mais beaucoup de mauvaises nouvelles". Il manquerait en effet entre 7,5 et 8 milliards d’euros pour tenir l’objectif de réduction du déficit à 4,5% du PIB cette année. Toujours selon le Journal du dimanche, il y a des trous dans les recettes des caisses de l’État, que François Hollande n'avait pas prévu : la TVA rentre mal, ainsi que l’impôt sur les sociétés, qui pâtit de la crise et dont les estimations sont jugées surévaluées.
De plus, le gouvernement a découvert au moins 1,5 milliard d’euros de dépenses mal financées par ses prédécesseurs, comme la prime de Noël pour les allocataires du RSA et diverses mesures de solidarité.
Et cerise sur le gâteau, l’exécutif a annoncé que le gouvernement s'apprêtait à abaisser ses prévisions de croissance à 0,4% pour 2012 "ou même un chiffre plus prudent encore", contre 0,5% attendu jusqu'à présent, dans une interview au Figaro publiée dimanche.
En réaction à toutes ces mauvaises nouvelles, le ministre de l'Economie et des Finances Pierre Moscovici a accusé dimanche la droite de n'avoir "rien foutu" pour réduire les déficits en 2012.
Majorité des efforts faits par le contribuable
Deux jours après la remise de ce rapport de la Cour des comptes, le Conseil des ministres doit examiner le projet de loi de finances rectificatives pour 2012, intégrant ces trous dans les finances et les premières mesures fiscales du quinquennat Hollande, un texte qui sera débattu en séance par les députés à partir du 16 juillet.
Le nouveau gouvernement s'est engagé à de multiples reprises à tenir les engagements de la France à l'égard de ses partenaires européens sur un retour de ses déficits publics à 4,5% du PIB cette année et 3% en 2013.
Pour tenir ses engagements, l'exécutif prévoit d'ores et déjà un gel des dépenses de l'Etat de 1 milliard d'euros, la stabilité globale de l'effectif de fonctionnaires, la maîtrise des dépenses sociales, ou encore un effort des collectivités locales identiques à l'Etat.
Mais la majorité des efforts seront fais par les contribuables, avec au menu rétablissement de l'ISF, taxe sur les dividendes, sur les compagnies pétrolières, fin de la défiscalisation des heures supplémentaires (hors TPE) et augmentation du forfait social de 8% à 20% pour les bénéficiaires de primes d’intéressement.