Budget 2014 : les entreprises gagnantes, et les autres

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Budget 2014 : les entreprises gagnantes, et les autres
Selon Le Monde, une nouvelle taxe sur l'excédent brut d'exploitation (EBE) doit venir remplacer l'actuelle imposition forfaitaire annuelle (IFA).@ MAXPPP
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Un nouvel impôt devrait remplacer l'Imposition forfaitaire annuelle. Les PME en sourient, les banques pleurent.

La mesure. Au sujet de la fiscalité, l'exécutif veut viser juste. Alors qu'il doit trouver 18 milliards d'euros pour tenir ses objectifs de déficit public, il entend aussi préserver les petits contribuables d'une trop lourde charge fiscale. Et cela vaut aussi pour les entreprises. Comme l'avait révélé Le Monde, une nouvelle taxe sur l'excédent brut d'exploitation (EBE) doit en effet venir remplacer l'actuelle imposition forfaitaire annuelle (IFA). Si elle devrait rudement toucher les grandes entreprises, et principalement les banques, elle est censée épargner les PME. On décrypte.

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C'est quoi, cette future taxe ? Elle doit ponctionner à 1% l'excédent brut d'exploitation des entreprises, soit ce que leur rapporte leur activité moins les salaires, les taxes et les biens intermédiaires qui ont servi à la production (les machines, notamment). Elle doit rapporter 2,48 milliards par an à l’État et remplacera l'IFA, qui n'en rapportait que 500 millions.

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Quelles entreprises sont concernées ? La nouvelle taxe ne concernerait pas les entreprises ayant un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros. Par ailleurs, dans un souci d'équité, elle ponctionne la marge bénéficiaire d'une entreprise, et non simplement le chiffre d'affaire, contrairement à l'IFA. En effet, ce n'est pas parce qu'une entreprise a un énorme chiffre d'affaire qu'elle fait de grandes marges (elle peut dépenser beaucoup). "Les PME en sont donc exonérées, ce qui permettra à 17 000 d'entre elles de voir leur facture fiscale allégée en 2014. […] En un mot, cette taxe tient davantage compte de la rentabilité des entreprises. Les plus grandes ont donc vocation à payer plus cher...", détaille Le Monde.

Les banques sont vent debout. Comme le raconte le quotidien du soir, si le Medef tout entier s'est mobilisé contre cette taxe, les banques ont été les plus virulentes. "Avec des salaires certes plus élevés que dans l'industrie, mais une consommation de biens intermédiaires bien plus faible, elles affichent un EBE élevé en proportion de leur chiffre d'affaires. Leur facture fiscale sera donc substantielle", explique Le Monde. Dénonçant une "aberration", la Fédération bancaire française (FBF) a déjà brandi la menace d'un coup de frein sur l'octroi de crédits.

La taxe à 75% au frais des entreprises. Outre cette nouvelle taxe, les entreprises devront également assumer la taxe à 75% sur les salaires dépassant 1 million d'euros. Avec une durée de vie limitée, elle doit rapporter 260 millions en 2014 et 160 million en 2015. Là encore, surtout les grandes entreprises sont concernées, puisque la mesure ne concerne que les sociétés pouvant rémunérer des salariés à hauteur d'un millions d'euros annuel.

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