Bercy favorable à un ISF allégé

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Bercy favorable à un ISF allégé
François Baroin n'évoque plus l'hypothèse de la suppression de l'ISF.@ REUTERS
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Le ministère du Budget penche pour une réforme a minima, sans suppression de l’ISF.

A un an de la présidentielle, le gouvernement joue la carte la prudence en matière de fiscalité. Alors qu’un point d’étape est prévu lundi à Matignon pour discuter de la réforme du patrimoine, le ministre du Budget, François Baroin, a évoqué dimanche une hausse du seuil d'entrée de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) "de 790.000 euros à 1,3 millions d'euros." Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la réforme fiscale qui sera présentée en mai en Conseil des ministres, puis en juin à l'Assemblée.

Le relèvement du seuil de l’ISF permettrait ainsi à 300.000 contribuables de se départir de l’impôt de solidarité sur la fortune. Le manque à gagner serait alors comblé par la suppression du bouclier fiscal, qui coûte "entre 700 et 900 millions d’euros." "Plus de la moitié de ceux qui payent l’ISF le payent en raison de leur résidence principale, qui ne génère aucun revenu. Il n’y a donc aucune raison de la faire figurer dans l’ISF", a affirmé Gilles Carrez, rapporteur du Budget, mardi matin sur Europe 1.

Bercy rétropédale

En ne prônant qu’une modulation du seuil de l’ISF, le gouvernement, qui militait initialement pour une suppression pure et dure de l’ISF, met donc de l’eau dans son vin.

Même son de cloche du côté de l’UMP. Ainsi, le secrétaire général du parti, Jean-François Copé, perçoit dans la proposition de François Baroin une mesure "cohérente". "Pour l'instant, je n'ai pas vu de copie sur laquelle on puisse discuter, donc je suis extrêmement prudent", a toutefois précisé Jean-François Copé. "Si on doit supprimer le bouclier fiscal, alors il faut assumer qu'un jour ou l'autre on devra réduire ou supprimer l'ISF", a-t-il insisté.

Une 5e tranche d’impôts sur le revenu

Les parlementaires UMP, eux, soutiennent également le projet du gouvernement, tout en lorgnant sur l’impôt sur le revenu. L’idée des députés est ainsi de créer une nouvelle tranche de l’impôt sur le revenu pour les plus aisés, tout en relevant le seuil de l’ISF à 1 million d’euros.

Ainsi, pour Gilles Carrez, le rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale, le but est de "créer une cinquième tranche d’impôt pour les ménages très aisés", afin de cesser de se focaliser sur la taxation de la résidence principale. "Les éléments transmis par Bercy nous prouvent que le travail ne représente qu’une faible part de leurs revenus. Il n’y aurait donc quasiment pas de transfert de la fiscalité du patrimoine vers celle du travail", développe-t-il dans l’édition de lundi des Echos. Selon lui, une telle manœuvre permettrait d’obtenir "300 à 400 millions d’euros."

L'élu propose par ailleurs "d'appliquer une décote, autour de 500.000 euros sur la détention de la résidence principale" pour les propriétaires qui ont été rattrapés par l'ISF en raison de l’envol de la valeur de leur logement.