Auto-entrepreneurs : ce qui va changer

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Auto-entrepreneurs : ce qui va changer
@ Julien Muguet/MaxPPP
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ZOOM - Le gouvernement a confirmé mercredi qu'une réforme serait présentée cet été. Et le statut plus encadré.

L'info. Les auto-entrepreneurs n'y couperont pas. Malgré la fronde orchestrée depuis plusieurs semaines sur Internet, le gouvernement a confirmé mercredi que leur statut allait subir coup de rabot. Mais, pour calmer la grogne des auto-entrepreneurs, la réforme devrait être moins importante que prévu.

Le contenu de la réforme. Après avoir étudié un certain nombre d'options, le gouvernement a finalement décidé d'un abaissement des plafonds de revenus de l'auto-entreprise. De 81.500 euros pour le commerce et 32.600 euros pour l'artisanat, ils devraient être ramenés à 47.500 et 19.000 euros. En clair, un artisan auto-entrepreneur qui réalisera lors de deux années consécutives un chiffre d'affaires supérieur à 19.000 euros devra basculer sur un statut d'entreprise "classique". Les auto-entrepreneurs qui changeront de statut devraient bénéficier d'une période de transition, qui permettrait d'augmenter progressivement la fiscalité et les cotisations sociales.

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Contrairement à une piste un temps évoquée par Jean-Marc Ayrault, la réforme ne devrait pas s'appliquer au seul secteur du bâtiment, mais à tout le monde. De même, le gouvernement ne devrait finalement pas faire de distinction entre activité principale et activité secondaire.

"Salariat déguisé". Avec cette réforme, Sylvia Pinel, la ministre de l'Artisanat, espère mettre un terme à une concurrence "qui parfois pouvait s'avérer déloyale" entre auto-entrepreneurs et petits patrons. Le gouvernement espère également mettre un terme au "salariat déguisé", qui consiste pour certains chefs d'entreprise à embaucher des salariés en tant qu'auto-entrepreneurs pour payer moins de charges sociales. Le texte de loi devrait être présenté fin juillet, et débattu cet automne au Parlement.

La page Facebook des auto-entrepreneurs poussins, 930*620

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La fronde des "poussins". Les auto-entrepreneurs, qui craignent que la réforme du gouvernement ne signe l'arrêt de mort de leur statut, sont mobilisés depuis plusieurs semaines pour faire reculer l'exécutif. Sur Internet, ils ont créé le mouvement des "poussins", prenant exemple sur les "pigeons", ces entrepreneurs qui protestaient à l'automne dernier contre une taxe sur les plus-values lors de la cession d'une entreprise.

"Créer une SARL, c'est très coûteux, vous avez des charges fixes importantes, des impôts locaux, etc.", expliquait il y a dix jours Adrien Sergent, l'un des leaders de ce mouvement, à Europe1.fr. "Il y a un million d'auto-entrepreneurs. Si 5 % doivent jeter l'éponge pour des questions de timing, cela fera 50.000 chômeurs de plus. Le plus grand plan social depuis longtemps", regrettait-il.