Assurance chômage : les cotisations patronales augmentent dimanche

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Assurance chômage : les cotisations patronales augmentent dimanche
Cette hausse est compensée, pour les entreprises, par la baisse d'une autre cotisation. @ DOMINIQUE FAGET / AFP
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Cette hausse doit rapporter 270 millions par an au régime mais est compensée, pour les entreprises, par la baisse d'une autre cotisation.

Les cotisations patronales d'assurance chômage augmentent dimanche de 0,05 point, en vertu de nouvelles règles négociées au printemps par les partenaires sociaux, une hausse qui doit rapporter 270 millions par an au régime mais est compensée, pour les entreprises, par la baisse d'une autre cotisation. Le taux de cotisations patronales d'assurance chômage passe de 4 à 4,05% du salaire brut pour l'ensemble des contrats, pour une durée maximale de 36 mois. La hausse peut, en outre, être remise en cause à chaque date anniversaire.

Une hausse de la CSG. La mesure doit rapporter, chaque année, environ 270 millions d'euros à l'assurance chômage: 300 millions d'euros de recettes supplémentaires, auxquelles il faut retrancher 30 millions, l'Unédic reversant à Pôle emploi 10% de sa collecte. Le patronat a concédé cette hausse de cotisations chômage, moyennant une baisse identique (-0,05 point en juillet) des cotisations au régime de garantie des salaires (AGS), distinct du régime d'assurance chômage. Les cotisations salariales restent, elles, à 2,4%, mais l'Etat compte les supprimer au 1er janvier en les compensant par une hausse de la CSG.

D'autres mesures dimanche. D'autres mesures entrent en vigueur dimanche : la suppression de la surcotisation sur certains contrats de moins de trois mois et celle de l'exonération de cotisations pour l'embauche de jeunes de moins de 26 ans, toutes deux instaurées en 2013.  

Depuis juillet 2013, le taux de cotisations était majoré de 3 points pour les "CDD pour surcroît d'activité" de moins de 1 mois, de 1,5 point pour ceux de 1 à 3 mois. Pour les "CDD d'usage" de moins de 3 mois, le taux était majoré de 0,5 point. Ces contrats, sans limitation ni de durée, ni de renouvellement, sans délai de carence et sans versement d'indemnité de fin de contrat, sont autorisés dans une trentaine de secteurs. En contrepartie, les employeurs étaient exonérés de cotisations chômage pendant trois mois lorsqu'ils embauchaient un jeune en CDI. La majoration des CDD pour surcroît d'activité et l'exonération des CDI disparaissent dès dimanche, tandis que la surcotisation sur les "CDD d'usage" est maintenue pendant 18 mois.