Les sénateurs ont adopté dans la nuit de vendredi à samedi la taxe sur les revenus publicitaires des sites mettant à disposition des vidéos gratuites ou payantes sur Internet, en dépit de l'avis défavorable du gouvernement. L'Assemblée avait déjà voté cette taxe surnommée "taxe YouTube" à l'occasion de l'examen en première lecture du projet de loi de finances rectificative 2016.
Le rapporteur général, Albéric de Montgolfier (LR), avait déposé un amendement de suppression de l'article créant cette taxe en faisant valoir que "son effet serait que seules les entreprises installées en France seraient touchées", que "les services fiscaux n'auraient pas les moyens de recouvrer l'impôt des autres, qui représentent pourtant la quasi-totalité du marché", et que "son rendement serait faible". "Outre que l'article pourrait donner lieu à des contentieux, sa mise en place serait très délicate", a estimé le secrétaire d'État à la Réforme de l'Etat, Jean-Vincent Placé.
Une taxe pour tous les opérateurs, même installés à l'étranger. "Tout ce qui contribue ici à la création est taxé; mais il y a un espace où il n'y a rien", leur a répondu David Assouline (PS). "Notre belle administration fiscale serait peut-être plus populaire si elle taxait les contribuables installés au-delà de nos frontières, elle devrait en avoir les moyens", a estimé l'écologiste André Gattolin. Il a souligné que cette taxe irait alimenter la création de films d'animation français par l'intermédiaire du CNC.
Cette taxe, d'un taux de 2%, sera due par tout opérateur, quel que soit son lieu d'établissement, proposant un service en France qui donne ou permet l'accès, à des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles ou autres contenus audiovisuels. Elle concerne les éditeurs de services de médias audiovisuels à la demande (Universciné, iTunes, ...) et les plateformes communautaires (Youtube, Dailymotion, ...).
Le débat sur le PLFR entamé jeudi doit se terminer samedi. Une commission mixte paritaire sera ensuite chargée de trouver un accord entre les deux chambres.