Apple se défend face aux accusations d'optimisation fiscale offshore

  • A
  • A
Apple se défend face aux accusations d'optimisation fiscale offshore
Apple aurait provisionné plusieurs dizaines de milliards de dollars pour payer ses impôts aux États-Unis.@ JUSTIN SULLIVAN / GETTY IMAGES NORTH AMERICA / AFP
Partagez sur :

Apple fait face à des accusations d'optimisation fiscale agressive. Mais la firme à la pomme se défend, expliquant que son but était de payer ses impôts aux États-Unis.

Accusé d'avoir cherché à minimiser ses impôts sur ses liquidités détenues à l'étranger, Apple s'est défendu lundi en affirmant notamment que ses montages fiscaux étaient motivés par la volonté de payer l'essentiel de ses impôts aux États-Unis.

Pour Apple, les choses se corsent en 2013. Alors que le groupe américain avait établi des filiales et son siège européen en Irlande, où l'impôt sur les sociétés est particulièrement bas, les choses se sont corsées en 2013, lorsque des parlementaires américains, des responsables irlandais et la Commission européenne ont commencé à s'intéresser de près aux montages fiscaux du géant américain, expliquent plusieurs médias lundi.

Le New York Times s'appuie ainsi sur des millions de documents provenant notamment d'un cabinet international d'avocats basé aux Bermudes, Appleby. Sous la pression d'autres gouvernements, l'Irlande avait ensuite durci ses lois fiscales.

Jersey pour remplacer l'Irlande. Apple avait alors, dans le plus grand des secrets, décidé de chercher des cieux plus favorables et, sur les conseils d'Appleby, jeté son dévolu sur l'île de Jersey, dépendante de la Couronne britannique et paradis fiscal notoire qui n'impose pas les entreprises, poursuit le New York Times.

"Lorsque l'Irlande a changé ses lois fiscales en 2015, nous nous y sommes conformés" en procédant à certaines modifications, a réagi Apple dans un communiqué inhabituellement long et détaillé.

Des liquidités où les produits Apple sont vendus. Apple reconnaît que "parmi ces changements, (sa) filiale détenant ses liquidités à l'étranger a été domiciliée à (...) Jersey" mais que ce choix était "spécifiquement" motivé par la volonté de "s'assurer que ses obligations fiscales et ses paiements aux États-Unis n'étaient pas réduits", sous-entendu par une éventuelle hausse de son imposition ailleurs.

Le groupe justifie en effet le fait d'avoir du "cash" à l'étranger car "c'est là qu'il vend la majorité de ses produits". Toutefois, justifie Apple, comme "l'immense majorité de la valeur de nos produits est créée aux États-Unis - où nous concevons et développons (...) nos produits - la majorité de nos impôts est due aux États-Unis", conformément aux règles fiscales internationales, selon Apple.

Apple se considère comme "le premier contribuable du monde". "Les changements opérés n'ont réduit nos impôts dans aucun pays", assure aussi la marque à la pomme, qui rappelle être "le premier contribuable du monde" avec "plus de 35 milliards d'impôts sur les sociétés payés ces trois dernières années", et un "taux d'imposition effectif mondial de 24,6%".

"Le débat à propos des impôts d'Apple n'est pas "combien nous devons" mais "où nous devons (les payer)"", résume le groupe californien, qui a publié jeudi dernier un bénéfice net annuel de 48,3 milliards (+5,8%) et un chiffre d'affaires 229 milliards, en hausse de 6,3%. Le groupe a aussi indiqué disposer d'environ 270 milliards de dollars de liquidités.

Provisions, pénalités et offensive des États... Dans son communiqué lundi, Apple précise aussi avoir provisionné 36 milliards de dollars pour des impôts aux États-Unis. Tout cela intervient au moment où certains pays européens, comme la France, cherchent à taxer plus durement les multinationales, les géants technologiques américains étant particulièrement dans le viseur.

En août 2016, après trois ans d'enquête, la Commission européenne avait imposé à Apple de rembourser 13 milliards d'euros d'avantages fiscaux indus à l'Irlande, mais il ne s'agissait pas d'une amende. L'Irlande comme Apple avaient fait appel de cette décision.

Les pratiques de l'Irlande mise en cause Début octobre, la Commission européenne a attaqué en justice l'Irlande pour ne pas avoir récupéré ces sommes auprès d'Apple, et a aussi exigé d'un autre géant américain, Amazon, qu'il rembourse 250 millions d'euros d'"avantages fiscaux indus" au Luxembourg.

Parallèlement, se déroule aux États-Unis un débat autour une réforme fiscale qui aurait pour résultat notamment de baisser la fiscalité sur les entreprises.