Aides agricoles : la France risque une pénalité qui se chiffre en milliards

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Aides agricoles : la France risque une pénalité qui se chiffre en milliards
Parfois, les agriculteurs perçoivent trop d'aides par rapport à la taille réelle de leurs exploitations.
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Les agriculteurs français ont perçu trop de subventions entre 2008 et 2012. L'Etat risque une pénalité pour son manque de précision.

Entre 800 millions et 2 milliards d'euros. C'est la pénalité que risque de devoir payer la France à l'Union européenne en 2014 et en 2015. La raison ? Un trop-perçu d'aides européennes par les agriculteurs hexagonaux. Une bombe financière en puissance quand on sait que le budget annuel du ministère de l'Agriculture avoisine les 5 milliards d'euros. Le gouvernement, pour sa part, conteste ce montant et a déjà exclu de payer une telle somme. 

tracteur, illustration

Que nous reproche Bruxelles ? La France perçoit chaque année 10 milliards d'euros de subventions européennes, au titre de la Politique agricole commune (PAC). Et l'un des critères, c'est la taille des parcelles. En résumant vulgairement : plus il y a d'hectares, plus l'agriculteur peut recevoir d'aides. Or, parfois, les agriculteurs perçoivent trop d'aides par rapport à la taille réelle de leurs exploitations. D'habitude, le montant à rembourser dépasse rarement la centaine de millions d'euros (46 millions en 2013, par exemple). Mais selon la Cour des comptes, qui relate des "discussions de la Commission européenne", les agriculteurs français auraient perçu beaucoup trop d'aides entre 2008 et 2012.

L'Hexagone ayant déjà été sanctionné pour des calculs trop approximatifs, elle risque une pénalité plus élevée. Contactée par Europe 1, la Commission européenne avance une pénalité représentant 2% des subventions versées. Soit, sur quatre ans, une amende de 800 millions d'euros à payer entre 2014 et 2015. Mais cette pénalité pourrait même atteindre 5%, soit 2 milliards d'euros.
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Comment un agriculteur peut-il toucher trop ? Si un trop-perçu est considéré comme une fraude, l'agriculteur n'a pas forcément voulu tricher. Pour recevoir les aides, il doit indiquer la taille de sa parcelle. Or, c'est souvent difficile à calculer. Et Bruxelles reproche aux Français de ne pas avoir de logiciel de mesure assez moderne.

Le calcul de la taille des parcelles est en effet original : les agriculteurs dessinent sur des images satellites les contours de leurs parcelles. Un procédé pas vraiment précis, alors que les mesures sont censées être faites au mètre près. Et l'Etat n'a pas corrigé ces données.

Qui va payer ? "Les refus d'apurement (les trop-perçus ndlr) ne sont pas imputés aux bénéficiaires des aides", affirme une source au ministère cité par le journal. En clair, c'est l'Etat qui paiera en cas de demande de Bruxelles. Preuve que le ministère de l'Agriculture prend les choses au sérieux : 300 personnes auraient été recrutées en urgence pour actualiser le registre des parcelles agricoles servant de base au logiciel de calcul.

Mais quoi qu'il en soit, le gouvernement ne compte pas se laisser faire par Bruxelles et se dit même prêt à traîner l'affaire en justice. "Nous contestons la base sur laquelle les pénalités sont estimées. Pour le moment on cherche à trouver une solution mais on peut aller au contentieux", a prévenu le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll.

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