Bercy a annoncé vendredi que la situation fiscale de la Société générale serait rééxaminée après la décision de la cour d'appel de Versailles, qui a ramené à un million d'euros les dommages et intérêts devant être versés à la banque par l'ex-trader Jérôme Kerviel, au lieu des 4,9 milliards jusque-là réclamés.
Le ministre de l'Économie et des Finances Michel Sapin et le secrétaire d'État au Budget Christian Eckert "ont demandé à l'administration fiscale d'examiner les conséquences de cet arrêt sur la situation fiscale de la Société générale concernant les résultats de l'exercice de l'année 2008 et de préserver intégralement les intérêts de l'État", indique Bercy dans un communiqué.
Un rabais lourd de conséquences pour la Société générale ? La décision de justice "est sans effet sur la situation fiscale de Société générale", a immédiatement répondu le groupe. La banque salue même une "décision réaliste et exécutable au regard de (la) capacité de remboursement" de Jérôme Kerviel, qui n'aurait jamais pu s'acquitter de 4,9 milliards d'euros de dommages et intérêts.
Mais cette décision pourrait se retourner contre la Société générale. En 2009 et 2010, elle a touché près de 2,2 milliards d’euros de l’État au titre d’un régime fiscal accordé aux entreprises victimes de fraude. "Lorsque le jugement sera paru, nous en tirerons toutes les conséquences", a prévenu sur l'antenne d'Europe 1 Christian Eckert, secrétaire d’État au Budget.
Réaction du Groupe Société Générale à la décision de la Cour d'appel de Versailles https://t.co/5xv0ggNWpy#Kerviel
— Société Générale (@SocieteGenerale) 23 septembre 2016