Aéroports : il faut dédommager les propriétaires qui subissent des nuisances sonores

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Aéroports : il faut dédommager les propriétaires qui subissent des nuisances sonores
L'Acnusa estime que les travaux d'insonorisation doivent être pris en charge par l'État@ LEON NEAL / AFP
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Face aux conséquences sanitaires et financières du bruit provoqué par les avions aux abords des aéroports, l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires préconise des compensations.

Les propriétaires de logements situés dans des zones aéroportuaires où le bruit est considéré comme dangereux pour la santé doivent pouvoir vendre leur bien sans subir de préjudice financier, estime dans son rapport annuel l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (Acnusa).

Compenser la perte de valeur des biens immobiliers. "S'il est interdit de construire de nouveaux logements dans les zones I (gêne très forte, ndlr) du Plan de Gêne sonore (PGS), les familles y résidant déjà se retrouvent piégées par la perte de valeur de leur bien, en plus des conséquences sanitaires de leur exposition au bruit", souligne dans son rapport publié lundi l'Acnusa citant parmi les conséquences néfastes, l'hypertension, les troubles du sommeil et l'anxiété.

L'Acnusa, composée de huit experts nommés par le gouvernement et deux membres désignés par les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat, propose que "les aéroports ayant au moins une moyenne de 20 mouvements par nuit entre 22h et 6h (...) rachètent les immeubles d'habitation situés en zone I du PGS, à un prix équivalent de celui pratiqué dans les zones voisines non soumises aux nuisances aéroportuaires".


Au moins 230 maisons concernées à Orly. À proximité d'Orly, site soumis à une interdiction des vols entre 23h20 et 5h59, le président de l'Acnusa, Victor Haïm estime entre 230 et 240 le nombre de maisons concernées, situées en bout de piste. À l'aéroport de Toulouse-Blagnac, une vingtaine de maisons sont concernées, selon lui. 

Des aides à l'insonorisation. Sur les aides à l'insonorisation, l'Acnusa souhaite que le dispositif soit élargi aux locataires et permette de couvrir l'ensemble des frais engagés. L'Autorité de contrôle souhaite également le déplafonnement de la taxe sur les nuisance sonores aériennes (TNSA), acquittée par les compagnies aériennes. La TNSA est depuis le 1er janvier 2017 limitée à un montant maximal de 55 millions d'euros par an, "le surplus collecté étant affecté au budget de l'État", déplore l'Acnusa. 80.000 logements restent à insonoriser en France, selon l'organisation.