La Commission européenne a ouvert mercredi une enquête pour déterminer si des contrats conclus entre une association de promotion du tourisme en Occitanie, financée par des fonds publics, et la compagnie Ryanair pour promouvoir l'aéroport de Montpellier constituent des aides d'Etat.
Un "avantage économique indu" ? "Nous allons examiner si des autorités régionales et locales françaises ont accordé un avantage économique indu à Ryanair par rapport à ses concurrents, ce qui serait susceptible de nuire à d'autres compagnies aériennes européennes", a expliqué la commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager, cité dans un communiqué.
Des "contrats de services marketing" avec Ryanair. L'Association de promotion des flux touristiques et économiques (APFTE), une association indépendante de l'aéroport de Montpellier "financée presque exclusivement par des entités publiques régionales et locales", a passé depuis 2010 différents "contrats de services marketing" avec Ryanair, explique l'exécutif européen.
En vertu de ces contrats, la compagnie aérienne irlandaise "a reçu des paiements importants en échange de la promotion de Montpellier et de la région environnante en tant que destination touristique sur son site web".
La Commission craint que ces contrats "ne confèrent à Ryanair un avantage économique indu par rapport à ses concurrents", dans la mesure où la compagnie "jouit de conditions trop favorables et où aucun exploitant privé n'aurait accepté de conclure des contrats similaires".
Des cas acceptés "sous certaines conditions". Le droit européen permet "sous réserve de certaines conditions", que des subventions publiques puissent être utilisées par les aéroports régionaux ou les autorités régionales pour attirer des compagnies aériennes sensibles aux prix, rappelle la Commission. Ces dernières années, Bruxelles a constaté dans des dossiers similaires que certaines aides n'étaient pas compatibles avec les règles de l'Union, par exemple avec les aéroports de Nîmes, Pau et Angoulême en France, de Zweibrücken et Altenburg-Nobitz en Allemagne, ou encore Cagliari, Olbia et Alghero en Italie.