A quoi ressembleraient les actions de groupe contre les discriminations ?

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A quoi ressembleraient les actions de groupe contre les discriminations ?
@ DAMIEN MEYER/AFP
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JUSTICE - Introduite dans le droit français il y a à peine quelques mois, l’action de groupe pourrait monter en puissance et s’appliquer aux discriminations.

>> MISE À JOUR : Les députés ont approuvé mercredi soir la proposition de loi socialiste visant à instaurer une action de groupe contre les discriminations, une mesure qui vise à encourager les victimes à porter plainte et à redorer le blason de la gauche sur ce terrain.

 

L’action de groupe serait-elle la solution à tout ? Elle a en tout le cas le vent en poupe puisqu’après l’avoir introduite en France en 2014 pour les conflits liés à la consommation, la majorité socialiste envisage désormais de l’élargir aux discriminations. En clair, les victimes de discrimination pourraient se liguer pour se faire mieux entendre, "une mesure de portée historique" selon le rapporteur du texte, le député PS Razzy Hammadi. Sa proposition de loi doit être étudiée mercredi à l’Assemblée nationale. Mais comment adapter une telle procédure à une question aussi sensible ?

Une procédure récente. Les "class actions", ou "actions de groupe", permettent à un groupe de personnes estimant avoir subi le même préjudice de se regrouper pour porter plainte ensemble. Ce recours en justice collectif a un objectif : compenser le déséquilibre naturel dans la relation entre un consommateur isolé et une grande entreprise aux capacités financières et juridiques sans commune mesure. Exit la procédure individuelle, fastidieuse, au résultat incertain, et qui dissuadait la plupart des personnes concernées, les plaignants peuvent désormais mutualiser les frais de procédure, à condition d’avoir convaincu une association de consommateurs d’accompagner leur démarche.

Qui reste actuellement réservée à la consommation. Introduite dans le droit français en octobre 2014, l’action de groupe est pour l’instant réservée aux actes de consommation. Foncia est ainsi poursuivi pour avoir fait payer à ses clients des frais indus. De son côté, Axa se voit reprocher de ne pas avoir respecté les clauses prévues par un de ses contrats d'assurance-vie. Paris Habitat OPH, un bailleur qui gère une grande partie des logements sociaux en région parisienne, est également poursuivi pour des charges jugées indues. Plus récemment, c’est l’opérateur SFR qui s’est retrouvé visé par une action de groupe pour avoir commercialisé son offre 4G à des clients qui ne pouvaient pas la capter.

Lutter contre les discriminations, l’acte 2 de l’action de groupe. Le succès rencontré par ce type de procédure montre qu’il comble un vide, si bien que certains parlementaires proposent de l’élargir à un autre domaine que la consommation : la discrimination. Car le constat est similaire à celui réalisé dans le commerce : si les actes de discriminations recensés sont nombreux, ils ne débouchent que très rarement sur une plainte.

"Selon la Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme, seules 4 % des personnes qui se sont rapprochées de l’association allaient jusqu’au dépôt de plainte. Quant à la Ligue des droits de l’homme, elle estime à une vingtaine le nombre annuel d’affaires portées devant les tribunaux contre un millier au Royaume-Uni", souligne le rapport qui accompagne ce projet de loi. L’instauration d’une action de groupe devrait donc mettre fin à cette étrangeté statistique.

Quelles discriminations s’agit-il de combattre ? La proposition de loi ne le précise pas, mais ses auteurs ont déjà commencé à donner quelques exemples. Par discrimination, ils entendent celles fondées sur l’origine ethnique, mais aussi sur un handicap ou sur le sexe. Au-delà de la classique discrimination en raison de la couleur de peau, ces actions de groupe pourraient donc aussi porter sur des discriminations salariales entre hommes et femmes au sein d’une entreprise ou encore sur l’impossibilité pour un handicapé d’accéder à un service ou une administration. Une précision de taille : les législateurs envisagent de permettre aux plaignants de poursuivre aussi toute personne relevant du droit public, c’est-à-dire les administrations et les entreprises publiques. En revanche, l'entrée en vigueur du dispositif pourrait être décalée d'un an pour ce qui concerne les PME-TPE, afin de leur laisser le temps de s'adapter.

Une procédure similaire à l’action de groupe classique. Comme pour les conflits commerciaux, les victimes ne pourront pas porter plainte directement mais devront passer par un organisme reconnu et autorisé par l’Etat à mener de telles actions. Seule différence, ces organismes pourront être une association de consommateurs mais aussi, et c’est là nouveauté, des "associations ayant pour objet de lutter contre les discriminations et déclarées depuis au moins 5 ans".

Concrètement, la personne s'estimant discriminée devra saisir un syndicat ou une association qui pourra agir en justice. Le juge demandera à l'entreprise de prouver qu'elle n'a pas pratiqué de discrimination, faute de quoi elle sera considérée comme responsable. Le juge invitera alors les victimes à se constituer en groupe. Le préjudice sera réparé de façon intégrale. L'action de groupe sera simplifiée lorsqu'il existera des fichiers qui pourront être saisis, par exemple dans le cas des fichiers d'agences d'intérim portant l'indication "BBR" (bleu blanc rouge) pour distinguer l'origine des candidats.

Un système déjà adopté à l’étranger pour un résultat salué. La France est loin d’être le premier pays à envisager la possibilité d’action de groupe contre les discriminations. Comme le souligne le rapport du député Razzy Hammadi, une telle possibilité existe depuis des années aux Etats-Unis, au Canada, en Allemagne, au Royaume-Uni ou encore aux Pays-Bas. Avec quels résultats ?  Les actions de groupe y ont visiblement fait leurs preuves. Même si le modèle le plus connu, la "class action" à l’américaine, a permis des avancées mais aussi induit plusieurs effets pervers : la multiplication des "comportements de prédation" de certains citoyens malhonnêtes et le fait que les véritables gagnants de ce système sont les avocats, qui se rémunèrent en récupérant un pourcentage de l’amende générale. Un problème que le Québec a résolu en mettant en place un fonds d’aide aux recours collectifs : c’est ce dernier qui avance les frais de justice, et non plus les avocats, dont les prétentions financières ont donc été revues à la baisse.

Cette méthode a donc fait ses preuves, à condition d’être bien calibrée et encadrée. C’est justement ce que doivent faire les parlementaires mercredi avant d’inclure cette réforme dans le futur projet de loi "Justice du XXIe siècle", qui sera présenté en Conseil des ministres le 24 juin et débattu au Parlement à la mi-octobre. Objectif affiché : une entrée en application avant la fin 2016.