Le Parlement a adopté, par un ultime vote de l'Assemblée dans la nuit de mercredi à jeudi, un projet de loi visant à simplifier les relations administration-citoyens et instaurant un "accord tacite" de l'administration lorsqu'elle n'a pas répondu au bout de deux mois. La version votée à l'unanimité des rares députés présents avait fait l'objet d'un accord entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire (CMP). Le projet de loi avait en effet été légèrement amendé à l'Assemblée. Annonçant son vote favorable pour une tâche "utile", l'UMP Guy Geoffroy a aussi salué "le consensus, pas écrit d'avance, qui a pu se dégager au sein de la CMP".
Tant la ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, que le rapporteur, le socialiste Hugues Fourage, ont souligné que ce projet de loi s'inscrivait dans le "choc de simplification" annoncé par François Hollande. Qualifiée de "révolution" par plusieurs orateurs, la principale disposition du texte prévoit que "le silence gardé pendant deux mois par l'autorité administrative sur une demande vaut décision d'acceptation", et non plus rejet. Le gouvernement, qui décidera par décret des exceptions à ce principe, a ajouté dans le texte que la sécurité nationale ne sera pas concernée par ce principe.