Une loi pour la reprise des sites rentables verra le jour, promet François Hollande

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www.boursier.com , modifié à
Elle pourrait voir le jour cet été...

Le gouvernement ne compte pas revenir sur l'une des promesses de campagne de François Hollande, à savoir l'introduction d'une loi pour obliger les entreprises qui ferment un site à le vendre à un repreneur. "Il y a eu un engagement qui a été pris sur les sites rentables. Il trouvera sa place dans le calendrier parlementaire", a promis le président de la République, à l'occasion d'un déplacement à Pierrefitte-sur-Seine, en banlieue parisienne. Rechercher un repreneur "La loi fixera à l'entreprise qui ferme un site l'obligation de rechercher un repreneur susceptible de permettre le maintien du site de production", a précisé une source de son entourage. Elle pourrait voir le jour avant cet été. "Il y a des entreprises menacées, leurs salariés se mobilisent, l'Etat doit être à leurs côtés pour trouver, quand c'est possible, des repreneurs", a souligné François Hollande. Pas d'engagement sur les licenciements boursiers "Dans l'accord qui a été prévu avec certains partenaires sociaux, il y aura une traduction pour enchérir un certain nombre de licenciements ou pour faire en sorte que la précarité soit combattue davantage qu'elle ne l'est aujourd'hui", a par ailleurs rappelé François Hollande. D'après le texte - dont la retranscription en projet de loi doit être présentée aujourd'hui - "la procédure de licenciement collectif pour motif économique et le contenu du plan de sauvegarde de l'emploi sont fixés soit par accord collectif majoritaire soit par un document produit par l'employeur et homologué". Le leader de la CFDT, Laurent Berger, signataire de l'accord, a récemment estimé que les licenciements seront désormais "encadrés" car justifiés. Insuffisant pour certains syndicats Pour certaines organisations syndicales et une partie de la gauche, l'accord reste insuffisant. Le 30 janvier dernier, une vingtaine d'entreprises menacées de plans sociaux (ArcelorMittal, Peugeot, Sanofi, Virgin...) avaient manifesté devant le ministère du Travail pour rappeler François Hollande à ses promesses. Dans son 35ème engagement de campagne, on pouvait lire qu'il allait "renchérir le le coût des licenciements collectifs pour les entreprises qui versent des dividendes ou rachètent leurs actions"...