La commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers n'a pas fait dans la demi-mesure dans le dossier LVMH : elle a infligé au géant du luxe une amende de 8 millions d'euros pour avoir dissimulé la montée au capital de son rival Hermès International. Il s'agit d'un montant record pour le gendarme boursier, même s'il est légèrement inférieur à ce qu'avait demandé le collège de l'AMF en mai (10 millions d'euros). Les "equity linked swap" au coeur du système Techniquement, la commission des sanctions a d'abord validé la procédure en écartant les moyens soulevés par LVMH, avant de se pencher sur le fond du dossier. Elle a jugé que si les opérations menées par le groupe de Bernard Arnault via des contrats dits "d'Equity Linked Swap" ne contrevenaient pas individuellement à la réglementation boursière, elles posaient problème prises dans leur ensemble. LVMH avait souscrit ces produits auprès de trois banques, via deux filiales au Luxembourg et à Hong Kong, pour jouer l'évolution du titre Hermès sans détenir les actions, avec un dénouement initialement prévu uniquement en numéraire. En contrepartie, les banques avaient acquis comme couverture des actions Hermès. Fin octobre 2010, LVMH et les banques ont dénoué les ELS de manière anticipée, non pas en numéraire comme prévu au départ, mais en titres. LVMH qui détenait déjà, depuis 2002, 4,9% du capital d'Hermès, est ainsi monté à 14,22% le 21 octobre 2010, puis 17,07% le 24 octobre suivant. Une opération préméditée, selon l'AMF L'approche globale de l'opération a conduit l'AMF à estimer que "la seule recherche d'un profit financier rendait difficilement explicables les modalités particulières de conclusion de ces contrats", non seulement de part leur montant "atypique", mais aussi du fait de leur répartition entre plusieurs banques "pour éviter toute déclaration de franchissement de seuil", et encore du fait qu'elles aient été portées par des filiales étrangères de LVMH "n'apparaissant pas dans la liste des sociétés consolidées" jusqu'en 2010. En outre, le régulateur s'est aussi étonné du fait que LVMH eut indiqué aux trois établissements auprès de qui acheter leurs blocs de titres de couverture ainsi que du montant des garanties accordées aux banques par LVMH et des mesures prises dans les comptes consolidés du groupe de luxe pour "masquer la concentration des ELS sur un seul titre". En d'autres termes, la Commission a jugé que LVMH "s'était ainsi donné les moyens de préparer une opération financière" tombant sous le coup de l'article 223-6 du règlement général de l'AMF, qui dispose "Toute personne qui prépare, pour son compte, une opération financière susceptible d'avoir une incidence significative sur le cours d'un instrument financier ou sur la situation et les droits des porteurs de cet instrument financier doit, dès que possible, porter à la connaissance du public les caractéristiques de cette opération". Au final, l'AMF a souhaité intégrer la "gravité de manquements successifs à l'obligation d'information du public ayant consisté à masquer toutes les étapes de la prise de participation de LVMH dans le capital de la société Hermès" pour déterminer la sanction. Le groupe mis en cause a la faculté de faire appel. LMVH avait demandé l'annulation de la procédure, entachée de manquements lors de l'enquête, avait estimé début juin l'avocat du groupe, en évoquant une atteinte à la présomption d'innocence, des incohérences de procédure et une violation du principe de loyauté des enquêteurs.