Patronat et syndicats ont achevé mercredi la négociation sur un projet d'accord visant à préserver l’emploi durant la crise. Ce projet doit désormais être soumis aux organisations patronales et syndicales pour être ratifié formellement. La chef de file patronale, Dominique Castéra (Medef), s'est dite "plutôt confiante d'avoir la signature d'un nombre suffisant de syndicats" pour que l'accord entre en vigueur.
Le projet d'accord institue des dispositions "à caractère exceptionnel et temporaire pour gérer les conséquences de la crise sur l'emploi". Son objectif est de contribuer au "maintien du lien contractuel entre les entreprises et leurs salariés", d'améliorer la Convention de reclassement personnalisé (CRP), de "tendre à atténuer les effets de la crise économique sur les catégories de personnes les plus exposées".
Le texte prévoit de revaloriser la convention de reclassement personnalisé (CRP), l'indemnisation des victimes d'un licenciement économique, à 80% du salaire de référence pendant 12 mois - contre actuellement 80% pendant huit mois puis 70% dans les 4 derniers mois.
Le patronat souhaite également élargir et simplifier la possibilité pour un employeur de placer ses salariés en chômage partiel, notamment dans le commerce et parmi les cadres ou salariés ayant des jours RTT. "L'ampleur de la crise économique requiert des améliorations le dispositif de chômage partiel en vigueur", indique le texte, qui préconise notamment d'augmenter les contingents de 800 à 1.000 heures par an.
Le projet d'accord, s'il est entériné par les organisations syndicales (CGT, CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC) et patronales (Medef, CGPME, UPA) après consultation de leurs instances, sera effectif jusqu'au 1er janvier 2011. La CGT a émis un avis "pas favorable", la CFDT, un avis "plutôt favorable". La CFTC a également rendu "un avis plutôt favorable avec une réserve sur le fait que le chômage partiel n'est toujours pas considéré comme du temps de travail effectif ce qui a une incidence sur le calcul des retraites."