Après plus de 10 heures d'intenses négociations et de tractations acharnées dans le cadre du sommet européen de Bruxelles, un nouveau traité intergouvernemental à 17 a été signé, qui repose notamment sur un contrôle plus strict des budgets nationaux, ainsi que sur une réforme du futur mécanisme européen de stabilité, le MES, aidé par la BCE. "C'est un sommet qui fera date", a déclaré Nicolas Sarkozy. "Nous aurions préféré une réforme des traités à 27, cela n'a pas été possible compte tenu de la position de nos amis britanniques. Ce sera donc un traité intergouvernemental à 17, ouvert à ceux qui voudront le rejoindre...". La Grande-Bretagne s'est en effet désolidarisée de cette procédure et a annoncé ne pas vouloir signer le traité. Les dirigeants suédois, tchèques et hongrois comptent quant à eux consulter leur parlement et réservent leur réponse. Les institutions actuelles de l'Union européenne pourront être utilisées dans ce nouveau traité, qui sera rédigé d'ici mars et ne devra pas obligatoirement faire l'objet d'un référendum dans les pays qui le signeront. Ce nouveau traité s'inspirera de la feuille de route franco-allemande établie en début de semaine : Concrètement, les pays dont les déficits seront supérieurs à 3% du PIB seront visés par des sanctions automatiques qui ne pourront être bloquées que par une majorité qualifiée de pays. Par ailleurs une "règle d'or" budgétaire permettant de maintenir ces déficits sous le seuil de 0,5% du PIB sur la durée du cycle économique devra être intégrée aux législations nationales, sous le contrôle de la Cour de justice européenne. La date d'entrée en fonction du futur mécanisme européen de stabilité (MES) a été avancée comme attendu au mois de juillet 2012. Sur proposition du président de la Banque centrale européenne, Mario Draghi, les membres de la zone euro ont décidé que la BCE deviendrait l'opérateur de ce mécanisme. "La Banque centrale européenne gèrera le FESF et le MES. Il y a eu une proposition de M. Draghi afin de mettre les compétences de la banque centrale au service du fonds européen... Nous avons considéré que c'était une très bonne idée. C'est un élément de plus qui renforcera la confiance dans ce fonds", a expliqué Nicolas Sarkozy. Le mode de décision du MES inclura une procédure d'urgence selon laquelle la règle de l'unanimité sera substituée par une majorité surqualifiée de 85%. En revanche, le MES ne sera pas doté d'une licence bancaire comme le demandaient une majorité de pays et sa capacité de prêt cumulée avec l'actuel Fonds européen de stabilité financière (FESF) restera de 500 milliards d'euros...