Un accord renouvelé tous les ans : les salariés souhaitant travailler le dimanche, et concernés par la future loi sur le travail le dimanche, devront signer, tous les ans, un accord avec leurs employeurs, a décidé un amendement adopté mercredi par la commission des Affaires économiques de l'Assemblée.
"A défaut d'accord, un référendum sera organisé" dans l'entreprise et que "les contreparties seront nécessairement un doublement de salaire et un repos compensateur", précise cet amendement.
La proposition sur le travail du dimanche, qui doit être examinée en séance publique lors de la session extraordinaire de juillet, limite l'ouverture de magasins le dimanche à certaines "communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires".