La discussion est terminée, place au vote. Les députés ont achevé vendredi soir l'examen de la proposition de loi de Richard Mallié sur le travail dominical commencé mardi. L'ensemble du texte sera voté mercredi 15 juillet avant de partir en navette au Sénat.
Les députés ont autorisé le travail dominical dans les établissements de ventes au détail, dans les communes "d'intérêt touristique" ou thermales ainsi que dans les grandes zones commerciales des agglomérations de Paris, Lille et Marseille.
A Saint Malo, l'ouverture des magasins le dimanche existe depuis 5 ans, en vertu d'un accord signé entre l'union des entreprises et syndicats :
L'opposition de gauche a dénoncé un "choix de société" qu'elle condamne. "C'est une loi d'amnistie pour les grandes enseignes qui ouvrent le dimanche dans l'illégalité", a jugé Martine Billard (GDR, Verts et PCF). Richard Mallié a répété que le repos dominical restait la règle et le travail, l'exception, dans les communes touristiques et les grandes villes.
Dans les communes touristiques, le travail le dimanche peut être "de droit". Aucune contrepartie obligatoire – doublement du salaire par exemple – n'est prévue pour l'instant dans le texte. Dans les périmètres d'usage de consommation exceptionnelle (PUCE, à Lille, Marseille et Paris), le texte prévoit salaire double et repos compensateur en l'absence d'accords collectifs.
Une grande partie des débats aura porté sur la définition des zones touristiques. Le gouvernement et sa majorité parlent de quelque 500 communes. Bien plus, pour l'opposition, qui avance le chiffre de 6.000.
En fin de débat, vendredi soir, les députés PS ont été réduits au silence en raison de l'application pour la première fois d'un nouveau règlement de l'Assemblée. Les députés PS avaient en effet épuisé les 19h50 de temps de parole qui leur avaient été accordées pour s'exprimer sur le travail dominical, en vertu du "temps législatif programmé". "Maintenant, à l'Assemblée on est payé pour ne plus parler", a ironisé un député socialiste.