La TVA sur les ventes de chevaux va passer du taux réduit de 7% à 19,6% dès janvier 2013 "pour être en conformité avec la législation européenne", assurent les acteurs de la filière cheval qui jugent cette mesure "catastrophique".
Selon Bruxelles, le taux réduit de TVA concerne la vente de chevaux destinés à l'alimentation ou à la production agricole et ne peut donc pas être appliqué aux chevaux de course ou utilisés pour les loisirs. La France bataille depuis 2002 avec Bruxelles sur ce sujet et la Cour du justice européenne (CJCE) a confirmé le 8 mars 2012 que la situation française n'était pas conforme à la directive TVA.
Sollicité par l'AFP, le ministère de l'Economie a refusé de commenter et de donner des précisions sur la lettre de mise en demeure adressée par Bruxelles et l'article du collectif budgétaire concernant cette mesure. Pour Christiane Head, présidente de l'association des entraîneurs de galop, cette hausse est "dramatique".