Glaces non conditionnées, sachets de chips, viennoiseries, yaourts ainsi que les aides essentielles aux personnes dépendantes sont parmi les produits et services qui échappent à la hausse à 7% du taux réduit de TVA, selon le projet de directive que vient de diffuser le gouvernement. Le principe soumettant au taux de 7% un produit alimentaire à emporter ou livré et auparavant taxé 5,5% est celui de la "consommation immédiate". "Ces produits ne sont pas destinés à être conservés par le consommateur", note le projet de directive de 30 pages.*
"Cette situation découle des caractéristiques du produit lorsqu'il est nécessaire de le consommer très rapidement pour que son goût ne s'altère pas ou pour que le produit ne se gâte pas", indique Bercy en prenant soin de préciser que même si le client n'a pas l'intention de le consommer immédiatement il est soumis au taux de 7%.
Sandwiches et salades salées ou sucrées avec assaisonnement ou couverts quels que soient leur emballage et le lieu de vente, frites, sushis, pizzas, quiches, etc., destinés à la consommation immédiate, sont donc soumis à ce nouveau taux introduit dans le cadre du deuxième plan de rigueur annoncé début novembre. De même que "les glaces destinées à une consommation immédiate, vendues à l'unité non conditionnées en cornet, en pot individuel, glaces dites 'italiennes', esquimaux".
En revanche, une glace non destinée à la consommation immédiate (en bac par exemple), un sachet de chips, un yaourt avec ou sans cuiller, les fruits (même vendus à l'unité) et les viennoiseries, échappent à la hausse. Autre cas particulier, les boissons sans alcool vendues dans des contenants ne permettant pas leur conservation (gobelet, verre en plastique, tasse en carton etc.) restent soumis au taux de 5,5%.