Risque systémique : la taxe doublée en 2013

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avec Reuters

Les députés français ont décidé vendredi, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2012, de doubler à partir du 1er janvier 2013 le taux de la taxe de risque systémique due par certains établissements de crédit.

L'Assemblée nationale a entériné un amendement du rapporteur de la commission des Finances, Christian Eckert (PS), qui fait passer cette taxe de 0,25 à 0,50% à compter du 1er janvier 2013.

Selon le rapporteur, le produit attendu du doublement de cette taxe créée par la loi de finances pour 2011 est de l'ordre de 800 millions d'euros par an.