Recommandés: La Poste perd le monopole

  • Copié
, modifié à

Dans un arrêt publié vendredi, le Conseil d'Etat a donné six mois au gouvernement pour publier les décrets d'application relatifs à une ordonnance de 2005, qui légalise la lettre recommandée électronique. Cette décision brise le monopole de La Poste en la matière.