"C'est 0,11 euro de trop." Ainsi affirmait Michel Sapin mardi matin sur Europe1, interrogé sur ce qu'il pense du fait que les chômeurs doivent payer 0,11 euro pour joindre Pôle emploi depuis leur portable. "Je vais voir avec Pôle emploi où ils en sont mais je trouve pour ma part que c'est 0,11 euro de trop", a insisté le ministre du Travail. Est-ce vraiment trop ? Qu'est-ce qui justifie cette facture ? Existe-t-il des alternatives ? Éléments de réponse.
"La gratuité est porteuse d'effets pervers"
À combien s'élève la facture pour les chômeurs ? Le numéro d'appel de Pôle emploi, le 3949, est gratuit depuis un téléphone fixe mais payant depuis un mobile.
La facture de 11 centimes, qui ne grossit jamais même si l'appel dure 2h, est ainsi prélevée dès qu'un conseiller décroche à l'autre bout de la ligne. Le demandeur d'emploi ne paie donc pas lorsqu'il consulte le serveur automatique, qui permet d'actualiser sa situation mensuelle, de prendre rendez-vous ou de vérifier ses droits, soit 70% des motifs d'appels selon Pôle emploi.
Pourquoi les chômeurs paient ? La loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), votée en juin 2004, prévoit la gratuité des appels vers les services sociaux depuis les fixes et les mobiles (article 55). Mais cette gratuité est soumise à la publication d'un décret d'application qui fixe la liste des services concernés. Or, il n'y a pas la moindre trace de ce décret depuis six ans.
Pour justifier la non parution de ce décret, l'ancien gouvernement avait évoqué la lutte contre les appels prolongés abusivement ou réitérés inutilement. "La gratuité totale de l'accès aux services est porteuse d'effets pervers: elle favorise l'augmentation du nombre des appels non pertinents, inutilement réitérés ou abusivement prolongés contribuant à une diminution de la qualité des services rendus par les administrations", avait expliqué Bercy en septembre 2007.
"Le coût de mise en œuvre s'avère, de plus, extrêmement important", avait ajouté le ministère de l’Économie à l'époque. Ces 11 centimes servent en effet à alléger la facture de l'organisme de service public, qui paie ce service téléphonique aux opérateurs.
"Pourquoi ne pas faire payer l'air ?!"
Qu'est-ce qui suscite la polémique ? Malgré sa portée modérée, la facture fait grincer des dents. Pour beaucoup, faire payer un service public, qui plus est à des chômeurs, ne passe pas. "Être obligé de payer un service public… Mais où est-ce qu'on va ?! C'est la négation même du service public", déplore le sénateur divers-droite de Moselle, Jean-Louis Masson, contacté par Europe1.fr. "Le risque est que l'on fasse payer tout et n'importe quoi sous prétexte que ce n'est pas cher. Pourquoi ne pas taxer l'air de trois centimes à chaque respiration? Le principe est scandaleux. Cette facture n'est peut-être pas très élevée, mais le problème est que les Français payent de partout, pour chaque service. C'est dur à encaisser."
Le parlementaire avait, en avril 2010, saisi le Conseil d'Etat pour forcer le gouvernement à faire appliquer la loi de juin 2004. "J'ai failli gagner. Mais le temps que le Conseil rendre son avis, le gouvernement a remplacé un amendement de la loi et l'a remplacé par un autre. Une manipulation qui a rendu caduque ma saisine", regrette Jean-Louis Masson. "Il y a des masses financières énormes en jeux. L'Etat vise des profits au sens péjoratif du terme", tacle le sénateur en guise d'explication.
Michel Sapin fera-t-il avancer le dossier de la gratuité ? Pour l'heure, le temps est à "la discussion avec Pôle emploi", temporise le ministre. En 2009, la direction de l'organisme avait évoqué la possibilité de mettre en place un système de cartes téléphoniques prépayées à destination des "chômeurs en grande difficulté". Mais là encore, l'initiative est restée au stade embryonnaire. Contacté par Europe1.fr, Pôle emploi confirme l'abandon de cette mesure, jugée "trop coûteuse". "Par ailleurs, à quels profils de demandeurs d'emplois et à quel moment donner ces cartes? Cette problématique nous a freinés", explique l'organisme de service public.