La ministre de l'Artisanat Sylvia Pinel a maintenu son projet de réforme du régime de l'auto-entrepreneur, présenté mercredi en Conseil des ministres, limitant la durée de ce statut fiscal avantageux pour ceux dont c'est une activité importante.
A l'issue du Conseil des ministres, Mme Pinel a notamment annoncé que les auto-entrepreneurs qui bénéficieraient deux années de suite de plus de 19.000 euros de chiffre d'affaire "basculeraient dans le régime classique de création d'entreprise". "Un texte de loi sera présenté en Conseil des ministres à la fin du mois de juillet pour être débattu au Parlement à l'automne", a-t-elle précisé.