Une première réunion de travail avec les syndicats de Petroplus sur l'avenir de la raffinerie de Petit-Couronnes aura lieu le 8 mars au ministère de l'Industrie, annoncent jeudi dans une lettre Michel Mercier (Justice) et Eric Besson (Industrie). Cette lettre, dont l'AFP s'est procurée une copie, a été évoquée par les ministres lors du débat sur la proposition de loi sur Petroplus visant à empêcher le détournement d'actifs d'une entreprise en faillite.
Elle vise notamment a rassurer l'intersyndicale CGT-CFDT-CFE/CGC de Petroplus, qui avait jugé ambigus certains amendements adoptés lors de la lecture du texte à l'Assemblée nationale portant sur l'information des syndicats et l'affectation du produit des stocks saisi, au regard du respect des obligations sociales. La lettre, signée des deux ministres, précise que le terme "obligations sociales" "est suffisamment large pour concerner les obligations qui relèvent du code du travail, de conventions collectives, d'accords d'entreprises ou de contrats individuels".